LA NÉGOCIATION DU SECTEUR PUBLIC VUE DE L’INTÉRIEUR – Article du journal La Revue de Mars 2024
Tout au long de la négociation, nous avons énormément entendu parler de la négociation du secteur public dans les médias. Notre cher premier ministre de même que notre ministre du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) s’en sont donné à cœur joie sur la place publique. Les chefs représentant chacune des organisations du Front commun ont aussi fait état de la négociation lors de conférences de presse et ont dû, à de multiples reprises, rectifier les propos mensongers du gouvernement. Mais qu’en était-il de l’intérieur? On m’a demandé de tenter de vous expliquer à quoi ressemble la vraie négociation, comment ça se passe réellement dans les coulisses du Conseil du trésor. J’y étais à titre de coordonnatrice et porte-parole pour la FTQ. Fait inusité, j’étais la seule femme qui siégeait à la table de négociation pour le Front commun alors que le secteur public est composé à plus de 78 % de femmes. En fait, j’aurai été la première femme porte-parole pour la FTQ dans les négociations du secteur public. LE FRONT COMMUN Comme vous le savez, la négociation s’est déroulée en Front commun FTQ, CSN, CSQ et APTS. À la table centrale, l’équipe de négociation était composée de huit personnes provenant de la FTQ, la CSN et la CSQ dont un porte-parole pour chacune des trois centrales syndicales. Cette alliance a permis de rassembler plus de 420 000 travailleuses et travailleurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux. Elle a également mené à la plus grande marche nationale et au plus important mouvement de grève depuis des décennies. Cette alliance a cependant apporté son lot de défis. Jumeler ces trois grandes centrales était une chose, mais il fallait aussi en arriver à un projet commun qui répondait aux demandes des membres de chacune des organisations. Ensuite, ajouter à ce regroupement l’APTS, un syndicat indépendant, pour une première fois. Avoir chacun ses idées, sa vision, ses modes de fonctionnement, sa façon de négocier et trois porte-parole syndicaux à une même table, bref, ce n’était pas une mince affaire! Pour pouvoir y parvenir, il fallait avoir un but commun ultime : faire plier le gouvernement Legault et obtenir de meilleures conditions pour nos membres. LA NÉGOCIATION La négociation avec le gouvernement du Québec aura finalement duré plus d’un an. Au total, c’est 42 séances de négociation comportant nombre de caucus patronaux qui n’en finissaient plus et des allers-retours à Québec pour prendre part à des rencontres où l’on ne discutait avec l’employeur qu’une heure ou deux à peine dans une journée, le tout sans oublier leurs contre-offres qui prenaient des heures à revenir du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) car ils écrivaient des textes à vingt personnes alors que la porte-parole patronale savait très bien que ce qu’ils déposaient serait rejeté. Et que dire du fameux nouveau centre de négociation du gouvernement? Un seul mot : insalubre! Des locaux inadéquats, minuscules où régnait une chaleur qui rendait le tout inconfortable même pour les plus frileux. Après deux ou trois rencontres en ces lieux, nous sommes retournés négocier au complexe H. Il était alors difficile d’avoir accès à des salles de caucus, il faisait toujours aussi chaud, mais du moins, ce n’était pas insalubre. Ensuite, lorsque nous avons négocié sur de plus longues périodes, nous avons eu droit à un accès restreint à la salle des toilettes. Ces dernières n’étant plus accessibles après 17 heures, il fallait en faire la demande à l’agent de sécurité. Le gouvernement croyait peut-être nous faire flancher en raison de ces piètres conditions! Avons-nous réellement négocié dès le début? Les représentants patronaux vous répondront assurément oui, mais en toute honnêteté, la VRAIE négociation a réellement débuté dans les six dernières semaines des pourparlers. Nous avons perdu énormément de temps à discuter, notamment, des forums et des lieux de négociation des différents sujets. Nous avons ensuite fait face pendant des mois à des porte-parole sans mandats qui tentaient de nous vendre les offres salariales ridicules du gouvernement et du bien fait de leurs attaques sur le régime de retraite. Ils ont même poussé l’audace en nous proposant de nous fournir un verbatim pour faire accepter leurs offres par nos membres. La partie patronale nous ramenait constamment vers un règlement global et refusait de consigner ce qui était entendu entre les parties. Pire, nos vis-à-vis nous présentaient constamment des mesures patronales pour lesquelles nous savions déjà – grâce à d’autres canaux – qu’elles ne faisaient plus partie des sphères du gouvernement. L’arrivée des médiateurs à la table centrale à la mi-novembre a donné un nouveau souffle à la négociation. C’était en fait une première. En d’autres termes, cette demande de médiation de la part de la partie syndicale a ébranlé les colonnes du temple! Le gouvernement, toujours omniprésent sur la place publique, était bien mal placé pour la refuser. À partir du 21 novembre, nous avons été en négociation six jours sur sept. Il y avait encore de longs caucus patronaux, mais du moins, les médiateurs les confrontaient et les obligeaient à arriver avec des réponses. Enfin, la vraie négociation pouvait commencer. Nous avons ainsi pu avancer sur quelques sujets, mais en date du 17 décembre, il demeurait toujours des enjeux majeurs. C’est à ce moment que le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a décidé de faire intervenir un de ses négociateurs en chef, celui-là même qui tient les cordons de la bourse. Ils ont alors tenté de nous convaincre que le SCT avait tout mis ce qu’il pouvait sur la table; que nos membres auraient plus que l’inflation prévue; que s’ils nous donnaient plus, ils devraient couper aux tables sectorielles. Bref, c’est le moment où ils nous ont joué du violon! Est ensuite venu le discours qu’ils avaient compris, qu’ils nous avaient entendus et qu’ils allaient nous faire une nouvelle offre. Quelle était cette super offre? Ils ajoutaient un maigre 0,3 %. On passait donc de 12,4 % à 12,7 % sur 5 ans. Wow! Le 23 décembre, après une journée de négociation jusqu’au petit matin, nous en étions toujours à 12,7 %
DOSSIER SPÉCIAL FONDS DE GRÈVE – Article du journal La Revue de Mars 2024
LA GRÈVE COMME MOYEN ULTIME La grève et le lock-out représentent les ultimes recours lors des négociations entourant une convention collective. La grève vise à priver l’employeur des revenus et des bénéfices générés par le travail des employés, tandis que le lock-out prive les travailleurs de leur emploi et de leurs salaires. Heureusement, ces moyens de pression ne sont utilisés que dans environ 4% de l’ensemble des négociations de conventions collectives au Québec1. Ainsi, on peut conclure que les arrêts de travail demeurent l’exception plutôt que la règle, et dans une large mesure, les parties préfèrent parvenir à un consensus. Cependant, il arrive que certaines situations contraignent les employés à recourir à ces mesures drastiques. Par exemple, lorsque l’employeur persiste à proposer des augmentations salariales qui représentent à peine 50% du taux d’inflation prévu, les travailleurs peuvent se sentir contraints d’exercer leur droit de grève. C’est précisément ce qui a conduit les membres du front commun à arrêter le travail pendant 11 jours à l’automne 2023. LE FONDS DE GRÈVE COMME COUSSIN FINANCIER Il est recommandé que chaque individu ou famille constitue un fonds de prévoyance capable de couvrir ses besoins ainsi que ceux de sa famille pendant une période minimale de 2 à 3 mois. Malheureusement, nombreuses sont les personnes qui éprouvent des difficultés à constituer ou à maintenir ce coussin financier. Une alternative collective consiste à opter pour la création d’un fonds de grève, offrant ainsi une solution à cette problématique. Le fonds de grève, établi de manière collaborative, fournit un moyen de contourner les défis liés à l’accumulation individuelle de ressources financières. L’indemnité de grève qui en découle représente un revenu minimum garanti. Cette disposition permet de ne pas entraver la possibilité de s’engager dans la lutte pour l’amélioration des conditions de travail lorsque cela devient nécessaire. En choisissant cette approche collective, les individus se donnent les moyens de préserver leur capacité à revendiquer leurs droits en réduisant les conséquences financières immédiates. UN EXCELLENT LEVIER DE NÉGOCIATION Lors de notre récente grève en front commun, les questions relatives aux fonds de grève ont suscité un vif intérêt dans l’espace médiatique. Des interrogations ont émergé quant à la raison pour laquelle certains syndicats ne disposent pas de tels fonds2, et pourquoi d’autres établissent des critères d’accès particulièrement stricts3. Ces préoccupations n’ont pas été soulevées au sein du Syndicat Canadien de la Fonction Publique. Avec une caisse de grève excédant les 130 millions de dollars et des mécanismes permettant une recharge rapide en cas de besoin, le fonds de grève du Syndicat Canadien de la Fonction Publique se positionne parmi les plus efficaces et enviables au Canada et en Amérique du Nord. Lors des négociations de conventions collectives, le fonds de grève assume initialement un rôle dissuasif face à l’employeur. Le simple fait de savoir que les travailleurs ne seront pas complètement privés de revenus durant une grève ou un lock-out suffit souvent à persuader un employeur d’améliorer ses offres. Ce levier de négociation vise également à contrer la menace de l’employeur consistant à priver les travailleurs de leur source de revenus. Le fonds atteint son plein potentiel en cours de grève ou de lock-out, soutenant financièrement les travailleurs privés de leurs salaires pendant le conflit de travail. À l’heure actuelle, l’indemnité de base par semaine de grève s’élève à 300 $, pouvant atteindre 400 $ après 12 semaines. De plus, la caisse peut couvrir les assurances collectives et même la part de l’employeur en cas d’interruption de paiement de sa part4. LE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE DU SCFP. Notre fonds de grève est ancré dans nos statuts et règlements depuis 2001, devenant ainsi une composante essentielle de notre identité syndicale. Au fil des ans, il a évolué, ce qui a conduit à l’adoption de plusieurs modifications visant à améliorer son efficacité et sa viabilité. Ces changements ont été intégrés grâce à des amendements adoptés lors de nos instances au sein du Syndicat Canadien de la fonction publique (voir l’encadré pour les détails). L’une des modifications majeures a été d’accorder le droit aux allocations de grève dès le premier jour d’arrêt de travail. En effet, avant 2017, l’indemnité n’était versée qu’après trois jours de conflit. Cette évolution reflète l’engagement constant du SCFP à ajuster et à optimiser notre fonds de grève pour mieux répondre aux besoins des travailleurs, renforçant ainsi notre capacité à soutenir ses membres dès le début d’un conflit de travail. Depuis 2001, la cotisation individuelle à notre caisse de grève correspond à un pourcentage, actuellement fixé à 5%, des capitations versées au SCFP, lesquelles représentent 0,85% du salaire5. Pour illustrer, si votre salaire est de 1000$/semaine, la portion de votre cotisation versée au SCFP sera de 8,50$. De ce montant, 42,5 cents (5%) ira à la caisse nationale de grève. Nos statuts ont intégré un mécanisme additionnel : en cas de diminution de la caisse sous les 50 millions de dollars, le SCFP est tenu d’augmenter la cotisation à 6% des capitations, et ce, jusqu’à ce que la caisse atteigne 80 millions de dollars6. Pendant cette période, le SCFP peut également transférer 4% des capitations destinées à la caisse nationale de défense vers la caisse nationale de grève7. Si ces mesures ne suffisent pas, un second déclencheur autorise le SCFP à augmenter la capitation de 0,04% (de 0,85% à 0,89%) si la caisse de grève passe sous les 15 millions de dollars, et ce, jusqu’à ce qu’elle atteigne 25 millions de dollars8. Ces ajustements permettre de maintenir une caisse de grève robuste et fonctionnelle pour soutenir nos membres dans les moments cruciaux. IL EST TEMPS DE PASSER À LA CAISSE Les exemples suivants démontrent de manière pragmatique comment le fonds de grève agit comme un levier financier, générant des bénéfices significatifs pour les travailleurs. Prenez note que ces exemples ne tiennent pas compte les bonifications et autres allocations de grève qui peuvent être versées par les sections locales. Voici les cas de Chantal et Mariette lors de la dernière grève en front
Écho des négos – Entente de principe sectorielle
Le 24 décembre 2023, après plus de cinquante (50) rencontres de négociation a eu lieu la conclusion d’une entente de principe à la table sectorielle. Vous pouvez consulter les points principaux de cette entente, en français et en anglais, en cliquant sur le lien ci-dessous.
Retards des paiements dus : protestez en transmettant une lettre à Dubé et Lebel
Afin d’exprimer votre mécontentement quant aux retards dans les paiement dus au personnel de la santé et des services sociaux, téléchargez cette lettre, signez-la et transmettez-la par courriel à Christian Dubé et à Sonia Lebel. Instructions par étapes : Téléchargez la lettre. Inscrivez la date du jour (au haut) puis ajoutez votre nom ou signature et vos coordonnées (au bas). Transmettez-la à partir de votre boîte courriel à ces deux adresses : ministre@msss.gouv.qc.ca;cabinet@sct.gouv.qc.ca Partagez cette page à vos collègues! Bravo! Vous avez protesté! Merci d’appuyer les travailleur.se.s du réseau de la santé et des services sociaux, lesquels sont tous affectés par ces retards de paiements!
Signature de la convention collective 2020-2023
La nouvelle convention collective a été signée aujourd’hui. Elle couvre du 1er avril 2020 au 31 mars 2023. Elle entrera en vigueur le 24 octobre 2021. Ceci clôt un processus de près de trois années. Afin de connaître les dates clés à venir, notamment des paiements de rétroactivité, nous vous invitons à consulter l’Écho des négo n°10.
Congrès des 14 & 15 septembre : de nouveaux élus
Suite au congrès virtuel du CPAS s’étant déroulé les 14 et 15 septembre 2021, deux nouveaux élus se joignent au bureau. Il s’agit de Maxime Ste-Marie, maintenant président et de Samuel Sicard, désormais vice-président de la catégorie 3. De plus, plusieurs comités accueillent de nouveaux membres. Vous pouvez consulter les pages de chacun des comités afin de connaître leur composition.
SECTEUR DE LA SANTÉ : L’OFFRE EN ÉQUITÉ SALARIALE POUR LE MAINTIEN 2015 JUGÉE INSUFFISANTE
Changement à la présidence du CPAS
Après plus de deux années à la présidence du CPAS, Frédéric Brisson a quitté ses fonctions afin de devenir secrétaire général du SCFP-Qc. C’est Isabelle Laperrière qui a été choisie par le bureau afin d’être présidente par intérim. Tel que stipulé dans les statuts du CPAS, elle demeure membre du comité de négociation de la nouvelle convention collective ainsi que vice-présidente de la catégorie 3. Les élections à la présidence se dérouleront en septembre, lors du congrès du CPAS.
Trois journées de mobilisation afin de souligner une année sans convention collective – Récapitulation
Les affiliés de la FTQ représentant les travailleuses et travailleurs du secteur public ont été actifs à l’occasion de trois journées de mobilisation organisées par la centrale syndcale. Ils souhaitaient notamment dénoncer l’immobilité du gouvernement dans le cadre des négociations, dont le processus est entamé depuis maintenant 18 mois. Visites de ministres dans différentes régions le 29 mars Lors de cette journée, des délégués se sont présentés devant des bureaux de ministres. Cortège de voitures devant l’Assemblée nationale avec un rassemblement devant les bureaux de la FTQ à Québec le 30 mars Plus de 500 voitures ont participé à ce cortège aux abords de l’Assemblée nationale à Québec Grandes manifestations intercentrales le 31 mars à Québec et à Montréal Cette dernière activité, sous le thème On sonne l’alarme pour les services publics, a été organisée conjointement par tous les syndicats représentant les travailleuses et travailleurs du secteur public. En plus des importants rassemblements à Montréal et à Québec, plusieurs manifestations se sont déroulées en région ainsi qu’aux abords des établissements au sein desquels travaillent les syndiqués. Dans les médias : Agence QMI. Trois jours de mobilisation pour faire avancer les négociations du secteur public. TVA Nouvelles: 28 mars. Gosselin Bélanger, Samuel. Services publics : Manifestation au bureau de la ministre Marie-Ève Proulx à Montmagny. TVA Nouvelles. 29 mars. Lacerte-Gauthier, Félix. Manifestation des travailleurs du secteur public à Montréal. Journal de Montréal. 31 mars. Lemieux, François. Trois jours de mobilisation pour les syndiqués en santé et en éducation. Métro: 28 mars. Lévesque, Lia. Secteur public: des souliers devant le parlement pour les négociations qui piétinent. L’Actualité. 30 mars. Communiqués de presse : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Avis aux médias – Les négociations dans le secteur public – Tournée de sensibilisation auprès des ministres de la CAQ responsables des régions. 28 mars. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Les négociations dans le secteur public – Un an sans contrat de travail : les travailleuses et travailleurs du secteur public de la FTQ manifestent dans les rues de Québec. 29 mars.
Le CPAS lance un site afin de soumettre des vœux et des souhaits
Le CPAS a lancé aujourd’hui un site internet permettant aux travailleur.se.s de la santé et des services sociaux de partager leurs souhaits liés réseau de la santé et des services sociaux et aux citoyens de soumettre leurs voeux aux travailleurs du secteur. Rendez-vous au www.souhaitssanteetservicessociaux.com Nous vous invitons à vous rendre sur notre page Facebook afin de partager les publicités, à transmettre vos voeux et à inviter vos collègues et vos proches à faire tout autant!