SCFP 4628 - Accomodement lors d'accusation criminelle - Rejeté

SCFP 4628 - Délai d'expertise assurance salaire - Accueillie en partie

SCFP 4628 - Exigence d'expérience pour un poste (SPA) - Rejeté

SCFP 4628 - Obligation d'accomodement invalidité - Accueilli

SCFP 4628 - Paiement rémunération additionnelle (0.33$) sur les jours maladie - Accueilli

SCFP 4628 - Prime de psychiatrie (rejeté) et Droit de récupération salariale (Accueillie)

SCFP 4628 - Reconnaissance d'expérience suite à la relativité - Rejeté

ÉvénementsDate
Mobilisation SCFP-QC1775520000 7th avril 2026 - 10th avril 2026
Conseil général1776124800 14th avril 2026 - 15th avril 2026
SST SCFP-QC1777939200 5th mai 2026 - 7th mai 2026
Conseil général1780963200 9th juin 2026 - 10th juin 2026
Conseil général1790726400 30th septembre 2026 - 1st octobre 2026
Conseil général1796774400 9th décembre 2026 - 10th décembre 2026