Politique de confidentialité

Au Québec, le droit à l’information et au respect de la vie privée est inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne et régi principalement par le Code Civil du Québec, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et enfin, par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les principes fondamentaux établis par ces lois s’appliquent également aux communications électroniques. En conséquence, le site Web du CPAS n’insère aucun mouchard (ou cookie) dans les ordinateurs de ses visiteurs et aucun renseignement personnel n’est recueilli sans consentement préalable de l’internaute. L’information que vous nous transmettez par courriel n’est utilisée que pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite. Aucun renseignement personnel n’est communiqué à un tiers, quel qu’il soit.

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ÉvénementsDate
Conseil général1718150400 11th juin 2024 - 13th juin 2024
Conseil général1733875200 10th décembre 2024 - 12th décembre 2024