Politique de confidentialité

Au Québec, le droit à l’information et au respect de la vie privée est inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne et régi principalement par le Code Civil du Québec, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et enfin, par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les principes fondamentaux établis par ces lois s’appliquent également aux communications électroniques. En conséquence, le site Web du CPAS n’insère aucun mouchard (ou cookie) dans les ordinateurs de ses visiteurs et aucun renseignement personnel n’est recueilli sans consentement préalable de l’internaute. L’information que vous nous transmettez par courriel n’est utilisée que pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite. Aucun renseignement personnel n’est communiqué à un tiers, quel qu’il soit.

Au Québec, le droit à l’information et au respect de la vie privée est inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne et régi principalement par le Code Civil du Québec, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et enfin, par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les principes fondamentaux établis par ces lois s’appliquent également aux communications électroniques. En conséquence, le site Web du CPAS n’insère aucun mouchard (ou cookie) dans les ordinateurs de ses visiteurs et aucun renseignement personnel n’est recueilli sans consentement préalable de l’internaute. L’information que vous nous transmettez par courriel n’est utilisée que pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite. Aucun renseignement personnel n’est communiqué à un tiers, quel qu’il soit.

ÉvénementsDate
Conseil général1743584400 2nd avril 2025 - 3rd avril 2025
Conseil général1747818000 21st mai 2025 - 22nd mai 2025
Congrès du CPAS1758614400 23rd septembre 2025 - 25th septembre 2025
Conseil général1758877200 26th septembre 2025
Conseil général1765357200 10th décembre 2025 - 11th décembre 2025