Projet de loi 89 : Quand le renard garde les poules
Le projet de loi n° 89 a été adopté le 29 mai 2025 (loi 14) par le gouvernement de François Legault. Cette loi permet au ministre du Travail de s’octroyer le pouvoir de contrôler notre droit de grève, sans même qu’il soit question de services essentiels. Tsé… quand un avocat patronal comme le ministre du Travail, Jean Boulet, veut modifier le Code du travail, on est en droit de se poser de sérieuses questions.
Selon ce gouvernement, cette loi aurait pour objectif de « mieux protéger la population affectée par un conflit de travail ». L’argument du ministre Boulet consistait à rappeler que le Québec serait le champion incontesté et de loin des grèves au Canada. Selon lui, 91 % des arrêts de travail au pays auraient lieu dans la Belle Province. « C’est préoccupant. Il y a beaucoup de grèves qui ont des impacts malheureux sur le plan social, économique ou autre », a-t-il affirmé. Or, il est important de souligner que ces statistiques étaient totalement fausses et ont dû être révisées par Statistique Canada.
Ce même ministre qui, sans aucune gêne, s’est octroyé une augmentation salariale de 30 % en juin 2023, faut-il le rappeler, ose aujourd’hui nous faire la morale. Lui, il n’a pas eu besoin de se faire geler sur un trottoir pour obtenir son augmentation de salaire…
Quelle vision aux antipodes de la nôtre, mon cher M. Boulet!
Les syndicats estiment qu’avant l’adoption de cette loi, les règles encadrant le recours à la grève permettaient de maintenir un équilibre essentiel dans le rapport de force entre les travailleuses, les travailleurs et les employeurs. Ils soutiennent que le ministre Boulet a tout bouleversé afin de restreindre le pouvoir de négociation des travailleurs au profit des patrons — ses clients.
Cette nouvelle loi aura également des effets dans les milieux non syndiqués. En affaiblissant le rapport de force des travailleuses et travailleurs syndiqués, elle réduira la capacité de l’ensemble des travailleurs à obtenir de meilleures conditions. Encore un pas vers l’appauvrissement des plus vulnérables. Il faut stopper cette folie caquiste!
Pourquoi recourir à la grève lorsque les négociations stagnent pendant des mois? Parce que 2022 a été l’année marquée par la plus forte inflation des 40 dernières années. Les travailleuses et travailleurs se battent pour contrer l’appauvrissement, pour des emplois de qualité et pour empêcher la privatisation et la sous-traitance de leurs emplois. Il n’y a rien de mal à revendiquer un emploi digne, décent et bien rémunéré.
Pour contrer cette loi, les organisations syndicales se tournent maintenant vers les tribunaux. Il nous apparaît clair que les limites imposées au droit de grève ne résisteront pas à l’épreuve judiciaire. Les chartes canadienne et québécoise, tout comme la décision de la Cour suprême dans l’arrêt Saskatchewan, sont sans équivoque à ce sujet.
Le droit d’association et le droit de négocier ses conditions de travail font partie intégrante des droits fondamentaux.
Parlons un peu de NOUS
Lors de la dernière ronde de négociations, le Front commun intersyndical en santé et en éducation, nous nous sommes battus. Nous avons exercé 11 jours de grève, dans le respect des services essentiels approuvés par le tribunal administratif du travail, en plein cœur de l’hiver.
Il est important de se rappeler que cette bataille n’aura permis que de préserver nos conditions de travail et d’obtenir des hausses salariales qui permettent à peine de suivre le coût de la vie : 17,4 % sur cinq ans.
Est-ce là un abus du droit de grève? Pourquoi ce gouvernement nous a-t-il forcés à sortir 11 jours pour en arriver là? Le véritable abus, n’est-il pas plutôt de nous y avoir contraints?
Petite rétrospective des augmentations salariales dans les conventions collectives précédentes
2020–2023
• 2020 : 2 %
• 2021 : 2 %
• 2022 : 2 %
2016–2020
• 2015 : forfaitaire (0,30 $/h)
• 2016 : 1,5 %
• 2017 : 1,75 %
• 2018 : 2 %
• 2019 : forfaitaire (0,16 $/h)
(Forfaitaire = aucune augmentation salariale réelle, seulement un montant ponctuel)
2011–2015
• 2010 : 0,5 %
• 2011 : 0,75 %
• 2012 : 1 %
• 2013 : 1,75 %
• 2014 : 2 %
2006–2009
• 2 % par année
Avec la dernière négociation, nous avons obtenu une hausse qui suit minimalement l’indice des prix à la consommation. Nous sommes toutefois très loin du rattrapage salarial auquel nous avons droit.
Et maintenant, on veut nous enlever notre principal moyen de pression?
REALLY ?
Projet de loi 3 : Et ce n’était pas suffisant…
Et comme si ce n’était pas suffisant, voici ce même gouvernement qui arrive avec son fameux projet de loi n° 3, lui permettant de s’ingérer directement dans les affaires syndicales. Why not, coconut ? Tant qu’à y être…
Est-il normal de ne pas pouvoir déménager parce que les loyers sont devenus inaccessibles ? Est-il normal de payer 10 $ pour du beurre ou un déodorant ? Est-il normal de ne pas avoir de médecin de famille depuis quatre ans ? Est-il normal de vivre d’une paie à l’autre, avec l’angoisse constante de ne pas arriver ?
Avec le projet de loi n° 3, on cherche encore à affaiblir les « méchants syndicaleux » en imposant une cotisation syndicale facultative, autrement dit, en scindant la cotisation en deux : une partie obligatoire et une partie optionnelle.
Qu’est-ce que ça mange en hiver ?
Boulet, encore lui, prétend que les syndiqués devraient décider où va l’argent des cotisations…
Pourtant, les syndicats sont parmi les organisations les plus démocratiques qui soient. La majorité des postes sont élus. Le pouvoir est réparti entre l’assemblée générale, le conseil syndical et l’exécutif. Les grandes orientations sont discutées et votées en assemblée générale, qui demeure l’autorité suprême.
Chaque instance (sections locales, Conseil provincial des affaires sociales, SCFP) dispose de mécanismes rigoureux de reddition de comptes. Chaque année, les prévisions budgétaires sont présentées et votées, puis les bilans sont déposés et approuvés. Des syndics (vérificateurs) indépendants vérifient les livres et transmettent leurs rapports au syndicat national. Les dépenses majeures doivent être autorisées en assemblée générale, et tout membre peut consulter les registres financiers et les procès-verbaux sur simple demande.
Intéressez-vous à vos syndicats. Posez des questions. Impliquez-vous. Il y a toujours de la place pour celles et ceux qui veulent contribuer.
Le « volet facultatif » de la cotisation touche trois dimensions fondamentales : • les recours juridiques pour contester des lois, notamment en matière d’équité salariale; • les campagnes de sensibilisation et d’information, que le gouvernement, lui, n’hésite jamais à utiliser pour façonner l’opinion publique ; • les luttes sociales : logement, salaire minimum, justice sociale, santé et sécurité au travail, droits reproductifs, etc.
Aucune de ces luttes n’est facultative. Elles font toutes partie intégrante du rôle syndical.
François Legault a fait son examen de conscience et a annoncé récemment sa démission. Sa stratégie consistant à attaquer et à tirer sur tout ce qui bouge l’a surtout enfoncé davantage dans l’opinion publique.
Selon vous, sans François Legault, le parti saura-t-il se reprendre en main ou continuera-t-il à s’enfoncer dans la même voie ?
Une chose est certaine : les contre-pouvoirs sont plus nécessaires que jamais, et le mouvement ouvrier demeurera un pilier essentiel d’une démocratie en santé, quoi qu’en dise la CAQ et ses p’tits amis du patronat.
Sophie Bibeau