| 7 — Rémunération | L’article établit les règles de rémunération, notamment le classement salarial, l’avancement dans les échelles, les augmentations salariales et les conséquences d’une promotion, d’un transfert ou d’une rétrogradation. Il traite aussi de plusieurs situations particulières pouvant modifier le salaire ou donner droit à une rémunération supplémentaire. |
| 8 — Nomenclature des titres d’emploi | Cet article établit la procédure applicable lorsqu’un titre d’emploi doit être créé, modifié ou aboli, ou lorsque ses conditions salariales doivent être révisées. Il prévoit notamment la possibilité pour les parties de soumettre des demandes motivées et les mécanismes d’analyse et de règlement des désaccords. |
| 22 — Droits parentaux | Cet article établit les droits des personnes salariées concernant la maternité, la paternité, l’adoption et les congés parentaux. Il précise les conditions d’admissibilité, les indemnités complémentaires, les modalités d’absence ainsi que la protection de certains droits durant ces congés. |
| 23 — Régimes d’assurance | Cet article encadre les régimes d’assurance collective et les protections offertes aux personnes salariées en cas de maladie, d’invalidité ou de décès. Il précise notamment les conditions de participation, les contributions, les prestations et les modalités applicables durant les périodes d’invalidité. |
| 24 — Régime de retraite | Cet article détermine les régimes de retraite applicables aux personnes salariées, notamment le RREGOP, selon leur situation. Il prévoit aussi les modalités permettant de bénéficier d’une retraite progressive, sous réserve des conditions établies et d’une entente avec l’employeur. |