Les membres du comité de négociation du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS) ont été élus le 1er octobre 2026, lors du dernier Conseil général du CPAS.
Pour connaître les membres du comité, consultez la page Mon comité de négociation.
La consultation des membres est l’une des étapes les plus importantes du processus de pré-négociation. C’est à ce moment que les travailleuses et travailleurs peuvent faire entendre leur voix et contribuer à définir les priorités de la prochaine négociation.
Un sondage en ligne permettra à l’ensemble des travailleuses et travailleurs des syndicats du SCFP du secteur public de la santé et des services sociaux, affiliés au Conseil provincial des affaires sociales (CPAS), de faire connaître leurs préoccupations, leurs demandes et leurs priorités concernant leurs conditions de travail.
Votre participation est essentielle ! Les résultats de cette consultation serviront à orienter les travaux du comité de négociation et à élaborer le cahier des demandes syndicales.
Ma voix compte, et la vôtre aussi !
À partir des résultats du sondage réalisé auprès des membres, le comité de négociation aura pour mandat de compiler et d’analyser les demandes et les priorités exprimées par les travailleuses et les travailleurs.
Ce travail permettra de confectionner un cahier provisoire des demandes syndicales qui servira de base aux prochaines étapes du processus de prénégociation.
Les 12 et 13 mai 2027, les déléguées et délégués des sections locales membres du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS) se réuniront à Rivière-du-Loup, dans le cadre du colloque de préparation de la prochaine convention collective. Ils auront pour mandat de débattre des propositions contenues dans le cahier provisoire des demandes syndicales, d’y apporter les modifications nécessaires et de procéder à son adoption. Le cahier adopté sera ensuite présenté aux membres dans les assemblées générales de chacune des sections locales.
À la suite de l’adoption du cahier des demandes par les déléguées et délégués du CPAS en mai 2027, le comité de négociation procédera à sa mise à jour afin d’y intégrer les modifications adoptées lors du colloque.
Une fois finalisé, le cahier des demandes sera présenté officiellement pour son adoption par les travailleuses et travailleurs lors des assemblées générales de chacune des sections locales membres du CPAS.
Conformément à la loi, le syndicat devra procéder au dépôt officiel de son cahier des demandes syndicales auprès des instances patronales responsables de la négociation, notamment le Conseil du trésor et le négociateur sectoriel.
Ce dépôt doit être effectué au plus tard 150 jours avant l’échéance de la convention collective, prévue le 31 mars 2028. Il marque le passage de la prénégociation au processus officiel de négociation.
Conformément à la loi, dans les 60 jours suivant la réception des demandes syndicales, le Conseil du trésor et le négociateur sectoriel devront chacun transmettre au syndicat leur propre cahier de propositions, selon les matières relevant de leurs responsabilités. Ces deux dépôts permettront de connaître les propositions de la partie patronale en vue des négociations.
C’est à la suite de la réception des propositions patronales que les négociations entre le syndicat et le gouvernement débuteront véritablement.
Les parties entameront alors les discussions sur leurs demandes et propositions respectives afin de parvenir à une entente. Les négociations se poursuivront jusqu’à la conclusion et à la signature de la prochaine convention collective.
Il est très rare qu’une nouvelle convention collective dans le secteur public de la santé et des services sociaux soit conclue avant l’échéance de la convention en vigueur.
Le 31 mars 2028 ne signifie donc pas la fin des conditions de travail actuelles. Même après cette date, les conditions de travail prévues à la convention collective continuent de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles conditions négociées.
Toutefois, certaines mesures prévues à la convention collective peuvent comporter une date de fin précise. Leur maintien au-delà de cette date dépend alors des dispositions applicables.