Par Véronique Bouchard, section locale 3300
De prime abord , l’arrivée de la relativité salariale est apparue à la suite des pressions faites par le Front commun des syndicats de la fonction publique. Martin Coiteux, président du Conseil du trésor à l’époque, avait accepté la proposition de faire l’exercice visant à corriger des iniquités dans les échelles salariales.
La relativité salariale n’est pas synonyme d’équité salariale. L’équité salariale est une Loi visant à corriger les écarts salariaux en assurant que les catégories d’emploi à prédominance féminine reçoivent le même salaire que les catégories d’emploi à prédominance masculine. Aucune loi n’a été mise en place pour réaliser l’exercice de la relativité salariale. C’est tout de même grâce à l’application de la Loi sur l’équité salariale qu’il a été constaté qu’il y avait toujours des injustices.
Si nous revenons quelques années en arrière, le Conseil du trésor ainsi que les syndicats ont catégorisé tous les types d’emploi du secteur public. Une grille de 28 différents rangements d’emploi a été établie à la suite de la création de ce système d’évaluation. Ce système a permis d’évaluer les quatre grands facteurs prévus à la Loi sur l’équité salariale : efforts, responsabilités, qualification, conditions de travail. Emplois féminins ou non, il a été constaté que plusieurs postes équivalents de même catégorie n’étaient pas rémunérés de la même façon. Il y avait 165 échelles de salaire, ce qui signifiait que la rémunération pouvait être différente pour des emplois de même valeur. Il était donc impératif de trouver une solution pour assurer l’équité entre toutes les catégories d’emploi d’un même rangement. TADAM! Une nouvelle structure salariale comportant 28 rangements a été créée.
À la suite de longues négociations entre les syndicats et le Conseil du trésor lors du dernier cycle en 2015, les parties ont convenu d’une entente de principe sur les conditions suivantes :
* nouvelle structure salariale
* évaluation des emplois à prédominance mixte
* application de la relativité salariale pour tous les titres d’emploi le 2 avril 2019
Tout cela sans aucune perte de salaire pour qui que ce soit!
Les négociations ont donc permis de créer une structure salariale unique et propre à chacun des rangements, soit 28 échelles ainsi qu’une hausse salariale moyenne de 2,5 %.
Comment le tout s’explique?
Le 2 avril 2019, l’intégration de la nouvelle structure se déployait sous quatre cas de figure, mais dans tous les cas, il n’y a eu aucune perte de salaire.
1ercas : intégration dans la nouvelle structure dans le même échelon que celui que vous déteniez, car le salaire immédiatement supérieur de la nouvelle échelle est au même échelon que le vôtre.
2ecas : intégration dans la nouvelle structure dans un échelon supérieur à celui que vous déteniez, car le salaire immédiatement supérieur à celui que vous déteniez au 1eravril 2019 se retrouve dans un échelon plus élevé que celui que vous avez.
3ecas : intégration dans la nouvelle structure dans un échelon inférieur à celui que vous déteniez, car le salaire égal ou immédiatement supérieur à votre salaire au 1eravril 2019 se retrouve dans un échelon inférieur dans la nouvelle structure. Vous ne subissez aucune perte salariale même si vous intégrez un échelon inférieur.
4ecas : votre salaire au 1eravril 2019 est supérieur au maximum des salaires de la nouvelle échelle salariale. Vous devenez ce qu’on appelle un salarié « hors taux, hors échelle ». Lors de l’intégration du 2 avril 2019, vous avez maintenu votre taux horaire du 1eravril 2019. Vous n’avez subi aucune perte salariale. Par la suite, la moitié du pourcentage des augmentations annuelles sera appliquée à votre taux horaire et l’autre moitié vous sera remise sous forme de montant forfaitaire. Ce mécanisme moitié-moitié s’appliquera jusqu’au moment où le maximum de la nouvelle échelle vous rejoindra.
Une question se pose : qu’en est-il de la reconnaissance des années d’expérience? En ce moment, le SCFP ainsi que les autres syndicats de l’intersyndical travaillent sur ce point afin de rétablir les droits des travailleuses et travailleurs. Nous invitons l’employeur à faire preuve d’ouverture d’esprit afin d’assurer la rétention du personnel.
Un autre débat à suivre…