{"id":7095,"date":"2026-03-12T09:00:00","date_gmt":"2026-03-12T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/cpas.scfp.qc.ca\/?p=7095"},"modified":"2026-03-23T08:37:15","modified_gmt":"2026-03-23T12:37:15","slug":"les-projets-de-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cpas.scfp.qc.ca\/?p=7095","title":{"rendered":"Les projets de loi"},"content":{"rendered":"\n

Projet de loi 89 : Quand le renard garde les poules<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi n\u00b0 89 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 29 mai 2025 (loi 14) par le gouvernement de Fran\u00e7ois Legault. Cette loi permet au ministre du Travail de s\u2019octroyer le pouvoir de contr\u00f4ler notre droit de gr\u00e8ve, sans m\u00eame qu\u2019il soit question de services essentiels. Ts\u00e9\u2026 quand un avocat patronal comme le ministre du Travail, Jean Boulet, veut modifier le Code du travail, on est en droit de se poser de s\u00e9rieuses questions.<\/p>\n\n\n\n

Selon ce gouvernement, cette loi aurait pour objectif de \u00ab mieux prot\u00e9ger la population affect\u00e9e par un conflit de travail \u00bb. L\u2019argument du ministre Boulet consistait \u00e0 rappeler que le Qu\u00e9bec serait le champion incontest\u00e9 et de loin des gr\u00e8ves au Canada. Selon lui, 91 % des arr\u00eats de travail au pays auraient lieu dans la Belle Province. \u00ab C\u2019est pr\u00e9occupant. Il y a beaucoup de gr\u00e8ves qui ont des impacts malheureux sur le plan social, \u00e9conomique ou autre \u00bb, a-t-il affirm\u00e9. Or, il est important de souligner que ces statistiques \u00e9taient totalement fausses et ont d\u00fb \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es par Statistique Canada.<\/p>\n\n\n\n

Ce m\u00eame ministre qui, sans aucune g\u00eane, s\u2019est octroy\u00e9 une augmentation salariale de 30 % en juin 2023, faut-il le rappeler, ose aujourd\u2019hui nous faire la morale. Lui, il n\u2019a pas eu besoin de se faire geler sur un trottoir pour obtenir son augmentation de salaire\u2026<\/p>\n\n\n\n

Quelle vision aux antipodes de la n\u00f4tre, mon cher M. Boulet!<\/p>\n\n\n\n

Les syndicats estiment qu\u2019avant l\u2019adoption de cette loi, les r\u00e8gles encadrant le recours \u00e0 la gr\u00e8ve permettaient de maintenir un \u00e9quilibre essentiel dans le rapport de force entre les travailleuses, les travailleurs et les employeurs. Ils soutiennent que le ministre Boulet a tout boulevers\u00e9 afin de restreindre le pouvoir de n\u00e9gociation des travailleurs au profit des patrons \u2014 ses clients.<\/p>\n\n\n\n

Cette nouvelle loi aura \u00e9galement des effets dans les milieux non syndiqu\u00e9s. En affaiblissant le rapport de force des travailleuses et travailleurs syndiqu\u00e9s, elle r\u00e9duira la capacit\u00e9 de l\u2019ensemble des travailleurs \u00e0 obtenir de meilleures conditions. Encore un pas vers l\u2019appauvrissement des plus vuln\u00e9rables. Il faut stopper cette folie caquiste!<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi recourir \u00e0 la gr\u00e8ve lorsque les n\u00e9gociations stagnent pendant des mois? Parce que 2022 a \u00e9t\u00e9 l\u2019ann\u00e9e marqu\u00e9e par la plus forte inflation des 40 derni\u00e8res ann\u00e9es. Les travailleuses et travailleurs se battent pour contrer l\u2019appauvrissement, pour des emplois de qualit\u00e9 et pour emp\u00eacher la privatisation et la sous-traitance de leurs emplois. Il n\u2019y a rien de mal \u00e0 revendiquer un emploi digne, d\u00e9cent et bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour contrer cette loi, les organisations syndicales se tournent maintenant vers les tribunaux. Il nous appara\u00eet clair que les limites impos\u00e9es au droit de gr\u00e8ve ne r\u00e9sisteront pas \u00e0 l\u2019\u00e9preuve judiciaire. Les chartes canadienne et qu\u00e9b\u00e9coise, tout comme la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Saskatchewan, sont sans \u00e9quivoque \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

Le droit d\u2019association et le droit de n\u00e9gocier ses conditions de travail font partie int\u00e9grante des droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

Parlons un peu de NOUS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de la derni\u00e8re ronde de n\u00e9gociations, le Front commun intersyndical en sant\u00e9 et en \u00e9ducation, nous nous sommes battus. Nous avons exerc\u00e9 11 jours de gr\u00e8ve, dans le respect des services essentiels approuv\u00e9s par le tribunal administratif du travail, en plein c\u0153ur de l\u2019hiver.<\/p>\n\n\n\n

Il est important de se rappeler que cette bataille n\u2019aura permis que de pr\u00e9server nos conditions de travail et d\u2019obtenir des hausses salariales qui permettent \u00e0 peine de suivre le co\u00fbt de la vie : 17,4 % sur cinq ans.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce l\u00e0 un abus du droit de gr\u00e8ve? Pourquoi ce gouvernement nous a-t-il forc\u00e9s \u00e0 sortir 11 jours pour en arriver l\u00e0? Le v\u00e9ritable abus, n\u2019est-il pas plut\u00f4t de nous y avoir contraints?<\/p>\n\n\n\n

Petite r\u00e9trospective des augmentations salariales dans les conventions collectives pr\u00e9c\u00e9dentes<\/p>\n\n\n\n

2020\u20132023 <\/p>\n\n\n\n

\u2022 2020 : 2 % <\/p>\n\n\n\n

\u2022 2021 : 2 % <\/p>\n\n\n\n

\u2022 2022 : 2 %<\/p>\n\n\n\n

2016\u20132020 <\/p>\n\n\n\n

\u2022 2015 : forfaitaire (0,30 $\/h) <\/p>\n\n\n\n

\u2022 2016 : 1,5 % <\/p>\n\n\n\n

\u2022 2017 : 1,75 % <\/p>\n\n\n\n

\u2022 2018 : 2 % <\/p>\n\n\n\n

\u2022 2019 : forfaitaire (0,16 $\/h)<\/p>\n\n\n\n

(Forfaitaire = aucune augmentation salariale r\u00e9elle, seulement un montant ponctuel)<\/p>\n\n\n\n

2011\u20132015 <\/p>\n\n\n\n

\u2022 2010 : 0,5 % <\/p>\n\n\n\n

\u2022 2011 : 0,75 % <\/p>\n\n\n\n

\u2022 2012 : 1 % <\/p>\n\n\n\n

\u2022 2013 : 1,75 % <\/p>\n\n\n\n

\u2022 2014 : 2 %<\/p>\n\n\n\n

2006\u20132009 <\/p>\n\n\n\n

\u2022 2 % par ann\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

Avec la derni\u00e8re n\u00e9gociation, nous avons obtenu une hausse qui suit minimalement l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation. Nous sommes toutefois tr\u00e8s loin du rattrapage salarial auquel nous avons droit.<\/p>\n\n\n\n

Et maintenant, on veut nous enlever notre principal moyen de pression? <\/p>\n\n\n\n

REALLY ?<\/p>\n\n\n\n

Projet de loi 3 : Et ce n\u2019\u00e9tait pas suffisant\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Et comme si ce n\u2019\u00e9tait pas suffisant, voici ce m\u00eame gouvernement qui arrive avec son fameux projet de loi n\u00b0 3, lui permettant de s\u2019ing\u00e9rer directement dans les affaires syndicales. Why not, coconut ? Tant qu\u2019\u00e0 y \u00eatre\u2026<\/p>\n\n\n\n

Est-il normal de ne pas pouvoir d\u00e9m\u00e9nager parce que les loyers sont devenus inaccessibles ? Est-il normal de payer 10 $ pour du beurre ou un d\u00e9odorant ? Est-il normal de ne pas avoir de m\u00e9decin de famille depuis quatre ans ? Est-il normal de vivre d\u2019une paie \u00e0 l\u2019autre, avec l\u2019angoisse constante de ne pas arriver ?<\/p>\n\n\n\n

Avec le projet de loi n\u00b0 3, on cherche encore \u00e0 affaiblir les \u00ab m\u00e9chants syndicaleux \u00bb en imposant une cotisation syndicale facultative, autrement dit, en scindant la cotisation en deux : une partie obligatoire et une partie optionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que \u00e7a mange en hiver ?<\/p>\n\n\n\n

Boulet, encore lui, pr\u00e9tend que les syndiqu\u00e9s devraient d\u00e9cider o\u00f9 va l\u2019argent des cotisations\u2026<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, les syndicats sont parmi les organisations les plus d\u00e9mocratiques qui soient. La majorit\u00e9 des postes sont \u00e9lus. Le pouvoir est r\u00e9parti entre l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le conseil syndical et l\u2019ex\u00e9cutif. Les grandes orientations sont discut\u00e9es et vot\u00e9es en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qui demeure l\u2019autorit\u00e9 supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Chaque instance (sections locales, Conseil provincial des affaires sociales, SCFP) dispose de m\u00e9canismes rigoureux de reddition de comptes. Chaque ann\u00e9e, les pr\u00e9visions budg\u00e9taires sont pr\u00e9sent\u00e9es et vot\u00e9es, puis les bilans sont d\u00e9pos\u00e9s et approuv\u00e9s. Des syndics (v\u00e9rificateurs) ind\u00e9pendants v\u00e9rifient les livres et transmettent leurs rapports au syndicat national. Les d\u00e9penses majeures doivent \u00eatre autoris\u00e9es en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et tout membre peut consulter les registres financiers et les proc\u00e8s-verbaux sur simple demande.<\/p>\n\n\n\n

Int\u00e9ressez-vous \u00e0 vos syndicats. Posez des questions. Impliquez-vous. Il y a toujours de la place pour celles et ceux qui veulent contribuer.<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab volet facultatif \u00bb de la cotisation touche trois dimensions fondamentales : \u2022 les recours juridiques pour contester des lois, notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale; \u2022 les campagnes de sensibilisation et d\u2019information, que le gouvernement, lui, n\u2019h\u00e9site jamais \u00e0 utiliser pour fa\u00e7onner l\u2019opinion publique ; \u2022 les luttes sociales : logement, salaire minimum, justice sociale, sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail, droits reproductifs, etc.<\/p>\n\n\n\n

Aucune de ces luttes n\u2019est facultative. Elles font toutes partie int\u00e9grante du r\u00f4le syndical.<\/p>\n\n\n\n

Fran\u00e7ois Legault a fait son examen de conscience et a annonc\u00e9 r\u00e9cemment sa d\u00e9mission. Sa strat\u00e9gie consistant \u00e0 attaquer et \u00e0 tirer sur tout ce qui bouge l\u2019a surtout enfonc\u00e9 davantage dans l\u2019opinion publique.<\/p>\n\n\n\n

Selon vous, sans Fran\u00e7ois Legault, le parti saura-t-il se reprendre en main ou continuera-t-il \u00e0 s\u2019enfoncer dans la m\u00eame voie ?<\/p>\n\n\n\n

Une chose est certaine : les contre-pouvoirs sont plus n\u00e9cessaires que jamais, et le mouvement ouvrier demeurera un pilier essentiel d\u2019une d\u00e9mocratie en sant\u00e9, quoi qu\u2019en dise la CAQ et ses p\u2019tits amis du patronat.<\/p>\n\n\n\n

Sophie Bibeau<\/p>\n\n\n\n

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Projet de loi 89 : Quand le renard garde les poules Le projet de loi n\u00b0 89 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 29 mai 2025 (loi 14) par le gouvernement de Fran\u00e7ois Legault. Cette loi permet au ministre du Travail de s\u2019octroyer le pouvoir de contr\u00f4ler notre droit de gr\u00e8ve, sans m\u00eame qu\u2019il soit question de services essentiels. Ts\u00e9\u2026 quand un avocat patronal comme le ministre du Travail, Jean Boulet, veut modifier le Code du travail, on est en droit de se poser de s\u00e9rieuses questions. Selon ce gouvernement, cette loi aurait pour objectif de \u00ab mieux prot\u00e9ger la population affect\u00e9e par un conflit de travail \u00bb. L\u2019argument du ministre Boulet consistait \u00e0 rappeler que le Qu\u00e9bec serait le champion incontest\u00e9 et de loin des gr\u00e8ves au Canada. Selon lui, 91 % des arr\u00eats de travail au pays auraient lieu dans la Belle Province. \u00ab C\u2019est pr\u00e9occupant. Il y a beaucoup de gr\u00e8ves qui ont des impacts malheureux sur le plan social, \u00e9conomique ou autre \u00bb, a-t-il affirm\u00e9. Or, il est important de souligner que ces statistiques \u00e9taient totalement fausses et ont d\u00fb \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es par Statistique Canada. Ce m\u00eame ministre qui, sans aucune g\u00eane, s\u2019est octroy\u00e9 une augmentation salariale de 30 % en juin 2023, faut-il le rappeler, ose aujourd\u2019hui nous faire la morale. Lui, il n\u2019a pas eu besoin de se faire geler sur un trottoir pour obtenir son augmentation de salaire\u2026 Quelle vision aux antipodes de la n\u00f4tre, mon cher M. Boulet! Les syndicats estiment qu\u2019avant l\u2019adoption de cette loi, les r\u00e8gles encadrant le recours \u00e0 la gr\u00e8ve permettaient de maintenir un \u00e9quilibre essentiel dans le rapport de force entre les travailleuses, les travailleurs et les employeurs. Ils soutiennent que le ministre Boulet a tout boulevers\u00e9 afin de restreindre le pouvoir de n\u00e9gociation des travailleurs au profit des patrons \u2014 ses clients. Cette nouvelle loi aura \u00e9galement des effets dans les milieux non syndiqu\u00e9s. En affaiblissant le rapport de force des travailleuses et travailleurs syndiqu\u00e9s, elle r\u00e9duira la capacit\u00e9 de l\u2019ensemble des travailleurs \u00e0 obtenir de meilleures conditions. Encore un pas vers l\u2019appauvrissement des plus vuln\u00e9rables. Il faut stopper cette folie caquiste! Pourquoi recourir \u00e0 la gr\u00e8ve lorsque les n\u00e9gociations stagnent pendant des mois? Parce que 2022 a \u00e9t\u00e9 l\u2019ann\u00e9e marqu\u00e9e par la plus forte inflation des 40 derni\u00e8res ann\u00e9es. Les travailleuses et travailleurs se battent pour contrer l\u2019appauvrissement, pour des emplois de qualit\u00e9 et pour emp\u00eacher la privatisation et la sous-traitance de leurs emplois. Il n\u2019y a rien de mal \u00e0 revendiquer un emploi digne, d\u00e9cent et bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Pour contrer cette loi, les organisations syndicales se tournent maintenant vers les tribunaux. Il nous appara\u00eet clair que les limites impos\u00e9es au droit de gr\u00e8ve ne r\u00e9sisteront pas \u00e0 l\u2019\u00e9preuve judiciaire. Les chartes canadienne et qu\u00e9b\u00e9coise, tout comme la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Saskatchewan, sont sans \u00e9quivoque \u00e0 ce sujet. Le droit d\u2019association et le droit de n\u00e9gocier ses conditions de travail font partie int\u00e9grante des droits fondamentaux. Parlons un peu de NOUS Lors de la derni\u00e8re ronde de n\u00e9gociations, le Front commun intersyndical en sant\u00e9 et en \u00e9ducation, nous nous sommes battus. Nous avons exerc\u00e9 11 jours de gr\u00e8ve, dans le respect des services essentiels approuv\u00e9s par le tribunal administratif du travail, en plein c\u0153ur de l\u2019hiver. Il est important de se rappeler que cette bataille n\u2019aura permis que de pr\u00e9server nos conditions de travail et d\u2019obtenir des hausses salariales qui permettent \u00e0 peine de suivre le co\u00fbt de la vie : 17,4 % sur cinq ans. Est-ce l\u00e0 un abus du droit de gr\u00e8ve? Pourquoi ce gouvernement nous a-t-il forc\u00e9s \u00e0 sortir 11 jours pour en arriver l\u00e0? Le v\u00e9ritable abus, n\u2019est-il pas plut\u00f4t de nous y avoir contraints? Petite r\u00e9trospective des augmentations salariales dans les conventions collectives pr\u00e9c\u00e9dentes 2020\u20132023 \u2022 2020 : 2 % \u2022 2021 : 2 % \u2022 2022 : 2 % 2016\u20132020 \u2022 2015 : forfaitaire (0,30 $\/h) \u2022 2016 : 1,5 % \u2022 2017 : 1,75 % \u2022 2018 : 2 % \u2022 2019 : forfaitaire (0,16 $\/h) (Forfaitaire = aucune augmentation salariale r\u00e9elle, seulement un montant ponctuel) 2011\u20132015 \u2022 2010 : 0,5 % \u2022 2011 : 0,75 % \u2022 2012 : 1 % \u2022 2013 : 1,75 % \u2022 2014 : 2 % 2006\u20132009 \u2022 2 % par ann\u00e9e Avec la derni\u00e8re n\u00e9gociation, nous avons obtenu une hausse qui suit minimalement l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation. Nous sommes toutefois tr\u00e8s loin du rattrapage salarial auquel nous avons droit. Et maintenant, on veut nous enlever notre principal moyen de pression? REALLY ? Projet de loi 3 : Et ce n\u2019\u00e9tait pas suffisant\u2026 Et comme si ce n\u2019\u00e9tait pas suffisant, voici ce m\u00eame gouvernement qui arrive avec son fameux projet de loi n\u00b0 3, lui permettant de s\u2019ing\u00e9rer directement dans les affaires syndicales. Why not, coconut ? Tant qu\u2019\u00e0 y \u00eatre\u2026 Est-il normal de ne pas pouvoir d\u00e9m\u00e9nager parce que les loyers sont devenus inaccessibles ? Est-il normal de payer 10 $ pour du beurre ou un d\u00e9odorant ? Est-il normal de ne pas avoir de m\u00e9decin de famille depuis quatre ans ? Est-il normal de vivre d\u2019une paie \u00e0 l\u2019autre, avec l\u2019angoisse constante de ne pas arriver ? Avec le projet de loi n\u00b0 3, on cherche encore \u00e0 affaiblir les \u00ab m\u00e9chants syndicaleux \u00bb en imposant une cotisation syndicale facultative, autrement dit, en scindant la cotisation en deux : une partie obligatoire et une partie optionnelle. Qu\u2019est-ce que \u00e7a mange en hiver ? Boulet, encore lui, pr\u00e9tend que les syndiqu\u00e9s devraient d\u00e9cider o\u00f9 va l\u2019argent des cotisations\u2026 Pourtant, les syndicats sont parmi les organisations les plus d\u00e9mocratiques qui soient. La majorit\u00e9 des postes sont \u00e9lus. Le pouvoir est r\u00e9parti entre l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le conseil syndical et l\u2019ex\u00e9cutif. Les grandes orientations sont discut\u00e9es et vot\u00e9es en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qui demeure l\u2019autorit\u00e9 supr\u00eame. Chaque instance (sections locales, Conseil provincial des affaires sociales, SCFP) dispose de m\u00e9canismes rigoureux de reddition de comptes. 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Cette loi permet au ministre du Travail de s\u2019octroyer le pouvoir de contr\u00f4ler notre droit de gr\u00e8ve, sans m\u00eame qu\u2019il soit question de services essentiels. Ts\u00e9\u2026 quand un avocat patronal comme le ministre du Travail, Jean Boulet, veut modifier le Code du travail, on est en droit de se poser de s\u00e9rieuses questions. Selon ce gouvernement, cette loi aurait pour objectif de \u00ab mieux prot\u00e9ger la population affect\u00e9e par un conflit de travail \u00bb. L\u2019argument du ministre Boulet consistait \u00e0 rappeler que le Qu\u00e9bec serait le champion incontest\u00e9 et de loin des gr\u00e8ves au Canada. Selon lui, 91 % des arr\u00eats de travail au pays auraient lieu dans la Belle Province. \u00ab C\u2019est pr\u00e9occupant. Il y a beaucoup de gr\u00e8ves qui ont des impacts malheureux sur le plan social, \u00e9conomique ou autre \u00bb, a-t-il affirm\u00e9. Or, il est important de souligner que ces statistiques \u00e9taient totalement fausses et ont d\u00fb \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es par Statistique Canada. Ce m\u00eame ministre qui, sans aucune g\u00eane, s\u2019est octroy\u00e9 une augmentation salariale de 30 % en juin 2023, faut-il le rappeler, ose aujourd\u2019hui nous faire la morale. Lui, il n\u2019a pas eu besoin de se faire geler sur un trottoir pour obtenir son augmentation de salaire\u2026 Quelle vision aux antipodes de la n\u00f4tre, mon cher M. Boulet! Les syndicats estiment qu\u2019avant l\u2019adoption de cette loi, les r\u00e8gles encadrant le recours \u00e0 la gr\u00e8ve permettaient de maintenir un \u00e9quilibre essentiel dans le rapport de force entre les travailleuses, les travailleurs et les employeurs. Ils soutiennent que le ministre Boulet a tout boulevers\u00e9 afin de restreindre le pouvoir de n\u00e9gociation des travailleurs au profit des patrons \u2014 ses clients. Cette nouvelle loi aura \u00e9galement des effets dans les milieux non syndiqu\u00e9s. En affaiblissant le rapport de force des travailleuses et travailleurs syndiqu\u00e9s, elle r\u00e9duira la capacit\u00e9 de l\u2019ensemble des travailleurs \u00e0 obtenir de meilleures conditions. Encore un pas vers l\u2019appauvrissement des plus vuln\u00e9rables. Il faut stopper cette folie caquiste! Pourquoi recourir \u00e0 la gr\u00e8ve lorsque les n\u00e9gociations stagnent pendant des mois? Parce que 2022 a \u00e9t\u00e9 l\u2019ann\u00e9e marqu\u00e9e par la plus forte inflation des 40 derni\u00e8res ann\u00e9es. Les travailleuses et travailleurs se battent pour contrer l\u2019appauvrissement, pour des emplois de qualit\u00e9 et pour emp\u00eacher la privatisation et la sous-traitance de leurs emplois. Il n\u2019y a rien de mal \u00e0 revendiquer un emploi digne, d\u00e9cent et bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Pour contrer cette loi, les organisations syndicales se tournent maintenant vers les tribunaux. Il nous appara\u00eet clair que les limites impos\u00e9es au droit de gr\u00e8ve ne r\u00e9sisteront pas \u00e0 l\u2019\u00e9preuve judiciaire. Les chartes canadienne et qu\u00e9b\u00e9coise, tout comme la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Saskatchewan, sont sans \u00e9quivoque \u00e0 ce sujet. Le droit d\u2019association et le droit de n\u00e9gocier ses conditions de travail font partie int\u00e9grante des droits fondamentaux. Parlons un peu de NOUS Lors de la derni\u00e8re ronde de n\u00e9gociations, le Front commun intersyndical en sant\u00e9 et en \u00e9ducation, nous nous sommes battus. Nous avons exerc\u00e9 11 jours de gr\u00e8ve, dans le respect des services essentiels approuv\u00e9s par le tribunal administratif du travail, en plein c\u0153ur de l\u2019hiver. Il est important de se rappeler que cette bataille n\u2019aura permis que de pr\u00e9server nos conditions de travail et d\u2019obtenir des hausses salariales qui permettent \u00e0 peine de suivre le co\u00fbt de la vie : 17,4 % sur cinq ans. Est-ce l\u00e0 un abus du droit de gr\u00e8ve? Pourquoi ce gouvernement nous a-t-il forc\u00e9s \u00e0 sortir 11 jours pour en arriver l\u00e0? Le v\u00e9ritable abus, n\u2019est-il pas plut\u00f4t de nous y avoir contraints? Petite r\u00e9trospective des augmentations salariales dans les conventions collectives pr\u00e9c\u00e9dentes 2020\u20132023 \u2022 2020 : 2 % \u2022 2021 : 2 % \u2022 2022 : 2 % 2016\u20132020 \u2022 2015 : forfaitaire (0,30 $\/h) \u2022 2016 : 1,5 % \u2022 2017 : 1,75 % \u2022 2018 : 2 % \u2022 2019 : forfaitaire (0,16 $\/h) (Forfaitaire = aucune augmentation salariale r\u00e9elle, seulement un montant ponctuel) 2011\u20132015 \u2022 2010 : 0,5 % \u2022 2011 : 0,75 % \u2022 2012 : 1 % \u2022 2013 : 1,75 % \u2022 2014 : 2 % 2006\u20132009 \u2022 2 % par ann\u00e9e Avec la derni\u00e8re n\u00e9gociation, nous avons obtenu une hausse qui suit minimalement l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation. Nous sommes toutefois tr\u00e8s loin du rattrapage salarial auquel nous avons droit. Et maintenant, on veut nous enlever notre principal moyen de pression? REALLY ? Projet de loi 3 : Et ce n\u2019\u00e9tait pas suffisant\u2026 Et comme si ce n\u2019\u00e9tait pas suffisant, voici ce m\u00eame gouvernement qui arrive avec son fameux projet de loi n\u00b0 3, lui permettant de s\u2019ing\u00e9rer directement dans les affaires syndicales. Why not, coconut ? Tant qu\u2019\u00e0 y \u00eatre\u2026 Est-il normal de ne pas pouvoir d\u00e9m\u00e9nager parce que les loyers sont devenus inaccessibles ? Est-il normal de payer 10 $ pour du beurre ou un d\u00e9odorant ? Est-il normal de ne pas avoir de m\u00e9decin de famille depuis quatre ans ? Est-il normal de vivre d\u2019une paie \u00e0 l\u2019autre, avec l\u2019angoisse constante de ne pas arriver ? Avec le projet de loi n\u00b0 3, on cherche encore \u00e0 affaiblir les \u00ab m\u00e9chants syndicaleux \u00bb en imposant une cotisation syndicale facultative, autrement dit, en scindant la cotisation en deux : une partie obligatoire et une partie optionnelle. Qu\u2019est-ce que \u00e7a mange en hiver ? Boulet, encore lui, pr\u00e9tend que les syndiqu\u00e9s devraient d\u00e9cider o\u00f9 va l\u2019argent des cotisations\u2026 Pourtant, les syndicats sont parmi les organisations les plus d\u00e9mocratiques qui soient. La majorit\u00e9 des postes sont \u00e9lus. Le pouvoir est r\u00e9parti entre l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le conseil syndical et l\u2019ex\u00e9cutif. Les grandes orientations sont discut\u00e9es et vot\u00e9es en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qui demeure l\u2019autorit\u00e9 supr\u00eame. Chaque instance (sections locales, Conseil provincial des affaires sociales, SCFP) dispose de m\u00e9canismes rigoureux de reddition de comptes. Chaque ann\u00e9e, les pr\u00e9visions budg\u00e9taires sont pr\u00e9sent\u00e9es et vot\u00e9es, puis les bilans sont d\u00e9pos\u00e9s et approuv\u00e9s.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/cpas.scfp.qc.ca\/?p=7095\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Conseil provincial des affaires sociales\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/cpas.scfp\" \/>\n<meta property=\"article:author\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/cpas.scfp\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-03-12T13:00:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-03-23T12:37:15+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/cpas.scfp.qc.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/pexels-pixabay-48148-scaled.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"2560\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1702\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"admin5012\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@RechercheCPAS\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@RechercheCPAS\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"admin5012\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cpas.scfp.qc.ca\\\/?p=7095#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cpas.scfp.qc.ca\\\/?p=7095\"},\"author\":{\"name\":\"admin5012\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cpas.scfp.qc.ca\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/9c98e2b429ea0566a874567941e1eaaa\"},\"headline\":\"Les projets de loi\",\"datePublished\":\"2026-03-12T13:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2026-03-23T12:37:15+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cpas.scfp.qc.ca\\\/?p=7095\"},\"wordCount\":1259,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cpas.scfp.qc.ca\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cpas.scfp.qc.ca\\\/?p=7095#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/cpas.scfp.qc.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/02\\\/pexels-pixabay-48148-scaled.jpg\",\"articleSection\":[\"La Revue\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cpas.scfp.qc.ca\\\/?p=7095\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cpas.scfp.qc.ca\\\/?p=7095\",\"name\":\"Les projets de loi - 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Cette loi permet au ministre du Travail de s\u2019octroyer le pouvoir de contr\u00f4ler notre droit de gr\u00e8ve, sans m\u00eame qu\u2019il soit question de services essentiels. Ts\u00e9\u2026 quand un avocat patronal comme le ministre du Travail, Jean Boulet, veut modifier le Code du travail, on est en droit de se poser de s\u00e9rieuses questions. Selon ce gouvernement, cette loi aurait pour objectif de \u00ab mieux prot\u00e9ger la population affect\u00e9e par un conflit de travail \u00bb. L\u2019argument du ministre Boulet consistait \u00e0 rappeler que le Qu\u00e9bec serait le champion incontest\u00e9 et de loin des gr\u00e8ves au Canada. Selon lui, 91 % des arr\u00eats de travail au pays auraient lieu dans la Belle Province. \u00ab C\u2019est pr\u00e9occupant. Il y a beaucoup de gr\u00e8ves qui ont des impacts malheureux sur le plan social, \u00e9conomique ou autre \u00bb, a-t-il affirm\u00e9. Or, il est important de souligner que ces statistiques \u00e9taient totalement fausses et ont d\u00fb \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es par Statistique Canada. Ce m\u00eame ministre qui, sans aucune g\u00eane, s\u2019est octroy\u00e9 une augmentation salariale de 30 % en juin 2023, faut-il le rappeler, ose aujourd\u2019hui nous faire la morale. Lui, il n\u2019a pas eu besoin de se faire geler sur un trottoir pour obtenir son augmentation de salaire\u2026 Quelle vision aux antipodes de la n\u00f4tre, mon cher M. Boulet! Les syndicats estiment qu\u2019avant l\u2019adoption de cette loi, les r\u00e8gles encadrant le recours \u00e0 la gr\u00e8ve permettaient de maintenir un \u00e9quilibre essentiel dans le rapport de force entre les travailleuses, les travailleurs et les employeurs. Ils soutiennent que le ministre Boulet a tout boulevers\u00e9 afin de restreindre le pouvoir de n\u00e9gociation des travailleurs au profit des patrons \u2014 ses clients. Cette nouvelle loi aura \u00e9galement des effets dans les milieux non syndiqu\u00e9s. En affaiblissant le rapport de force des travailleuses et travailleurs syndiqu\u00e9s, elle r\u00e9duira la capacit\u00e9 de l\u2019ensemble des travailleurs \u00e0 obtenir de meilleures conditions. Encore un pas vers l\u2019appauvrissement des plus vuln\u00e9rables. Il faut stopper cette folie caquiste! Pourquoi recourir \u00e0 la gr\u00e8ve lorsque les n\u00e9gociations stagnent pendant des mois? Parce que 2022 a \u00e9t\u00e9 l\u2019ann\u00e9e marqu\u00e9e par la plus forte inflation des 40 derni\u00e8res ann\u00e9es. Les travailleuses et travailleurs se battent pour contrer l\u2019appauvrissement, pour des emplois de qualit\u00e9 et pour emp\u00eacher la privatisation et la sous-traitance de leurs emplois. Il n\u2019y a rien de mal \u00e0 revendiquer un emploi digne, d\u00e9cent et bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Pour contrer cette loi, les organisations syndicales se tournent maintenant vers les tribunaux. Il nous appara\u00eet clair que les limites impos\u00e9es au droit de gr\u00e8ve ne r\u00e9sisteront pas \u00e0 l\u2019\u00e9preuve judiciaire. Les chartes canadienne et qu\u00e9b\u00e9coise, tout comme la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat Saskatchewan, sont sans \u00e9quivoque \u00e0 ce sujet. Le droit d\u2019association et le droit de n\u00e9gocier ses conditions de travail font partie int\u00e9grante des droits fondamentaux. Parlons un peu de NOUS Lors de la derni\u00e8re ronde de n\u00e9gociations, le Front commun intersyndical en sant\u00e9 et en \u00e9ducation, nous nous sommes battus. Nous avons exerc\u00e9 11 jours de gr\u00e8ve, dans le respect des services essentiels approuv\u00e9s par le tribunal administratif du travail, en plein c\u0153ur de l\u2019hiver. Il est important de se rappeler que cette bataille n\u2019aura permis que de pr\u00e9server nos conditions de travail et d\u2019obtenir des hausses salariales qui permettent \u00e0 peine de suivre le co\u00fbt de la vie : 17,4 % sur cinq ans. Est-ce l\u00e0 un abus du droit de gr\u00e8ve? Pourquoi ce gouvernement nous a-t-il forc\u00e9s \u00e0 sortir 11 jours pour en arriver l\u00e0? Le v\u00e9ritable abus, n\u2019est-il pas plut\u00f4t de nous y avoir contraints? Petite r\u00e9trospective des augmentations salariales dans les conventions collectives pr\u00e9c\u00e9dentes 2020\u20132023 \u2022 2020 : 2 % \u2022 2021 : 2 % \u2022 2022 : 2 % 2016\u20132020 \u2022 2015 : forfaitaire (0,30 $\/h) \u2022 2016 : 1,5 % \u2022 2017 : 1,75 % \u2022 2018 : 2 % \u2022 2019 : forfaitaire (0,16 $\/h) (Forfaitaire = aucune augmentation salariale r\u00e9elle, seulement un montant ponctuel) 2011\u20132015 \u2022 2010 : 0,5 % \u2022 2011 : 0,75 % \u2022 2012 : 1 % \u2022 2013 : 1,75 % \u2022 2014 : 2 % 2006\u20132009 \u2022 2 % par ann\u00e9e Avec la derni\u00e8re n\u00e9gociation, nous avons obtenu une hausse qui suit minimalement l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation. Nous sommes toutefois tr\u00e8s loin du rattrapage salarial auquel nous avons droit. Et maintenant, on veut nous enlever notre principal moyen de pression? REALLY ? Projet de loi 3 : Et ce n\u2019\u00e9tait pas suffisant\u2026 Et comme si ce n\u2019\u00e9tait pas suffisant, voici ce m\u00eame gouvernement qui arrive avec son fameux projet de loi n\u00b0 3, lui permettant de s\u2019ing\u00e9rer directement dans les affaires syndicales. Why not, coconut ? Tant qu\u2019\u00e0 y \u00eatre\u2026 Est-il normal de ne pas pouvoir d\u00e9m\u00e9nager parce que les loyers sont devenus inaccessibles ? Est-il normal de payer 10 $ pour du beurre ou un d\u00e9odorant ? Est-il normal de ne pas avoir de m\u00e9decin de famille depuis quatre ans ? Est-il normal de vivre d\u2019une paie \u00e0 l\u2019autre, avec l\u2019angoisse constante de ne pas arriver ? Avec le projet de loi n\u00b0 3, on cherche encore \u00e0 affaiblir les \u00ab m\u00e9chants syndicaleux \u00bb en imposant une cotisation syndicale facultative, autrement dit, en scindant la cotisation en deux : une partie obligatoire et une partie optionnelle. Qu\u2019est-ce que \u00e7a mange en hiver ? Boulet, encore lui, pr\u00e9tend que les syndiqu\u00e9s devraient d\u00e9cider o\u00f9 va l\u2019argent des cotisations\u2026 Pourtant, les syndicats sont parmi les organisations les plus d\u00e9mocratiques qui soient. La majorit\u00e9 des postes sont \u00e9lus. Le pouvoir est r\u00e9parti entre l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le conseil syndical et l\u2019ex\u00e9cutif. Les grandes orientations sont discut\u00e9es et vot\u00e9es en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qui demeure l\u2019autorit\u00e9 supr\u00eame. Chaque instance (sections locales, Conseil provincial des affaires sociales, SCFP) dispose de m\u00e9canismes rigoureux de reddition de comptes. Chaque ann\u00e9e, les pr\u00e9visions budg\u00e9taires sont pr\u00e9sent\u00e9es et vot\u00e9es, puis les bilans sont d\u00e9pos\u00e9s et approuv\u00e9s.","og_url":"https:\/\/cpas.scfp.qc.ca\/?p=7095","og_site_name":"Conseil provincial des affaires sociales","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/cpas.scfp","article_author":"https:\/\/www.facebook.com\/cpas.scfp","article_published_time":"2026-03-12T13:00:00+00:00","article_modified_time":"2026-03-23T12:37:15+00:00","og_image":[{"width":2560,"height":1702,"url":"https:\/\/cpas.scfp.qc.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/pexels-pixabay-48148-scaled.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"admin5012","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@RechercheCPAS","twitter_site":"@RechercheCPAS","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"admin5012","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 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