{"id":5959,"date":"2024-05-08T15:58:49","date_gmt":"2024-05-08T19:58:49","guid":{"rendered":"https:\/\/cpas.scfp.qc.ca\/?p=5959"},"modified":"2024-05-08T15:58:50","modified_gmt":"2024-05-08T19:58:50","slug":"dossier-special-fonds-de-greve-article-du-journal-la-revue-de-mars-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cpas.scfp.qc.ca\/?p=5959","title":{"rendered":"DOSSIER SP\u00c9CIAL FONDS DE GR\u00c8VE – Article du journal La Revue de Mars 2024"},"content":{"rendered":"\n

LA GR\u00c8VE COMME MOYEN ULTIME<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La gr\u00e8ve et le lock-out repr\u00e9sentent les ultimes recours lors des n\u00e9gociations entourant une convention collective. La gr\u00e8ve vise \u00e0 priver l’employeur des revenus et des b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le travail des employ\u00e9s, tandis que le lock-out prive les travailleurs de leur emploi et de leurs salaires. Heureusement, ces moyens de pression ne sont utilis\u00e9s que dans environ 4% de l’ensemble des n\u00e9gociations de conventions collectives au Qu\u00e9bec1<\/a><\/sup>. Ainsi, on peut conclure que les arr\u00eats de travail demeurent l’exception plut\u00f4t que la r\u00e8gle, et dans une large mesure, les parties pr\u00e9f\u00e8rent parvenir \u00e0 un consensus.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, il arrive que certaines situations contraignent les employ\u00e9s \u00e0 recourir \u00e0 ces mesures drastiques. Par exemple, lorsque l’employeur persiste \u00e0 proposer des augmentations salariales qui repr\u00e9sentent \u00e0 peine 50% du taux d’inflation pr\u00e9vu, les travailleurs peuvent se sentir contraints d’exercer leur droit de gr\u00e8ve. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui a conduit les membres du front commun \u00e0 arr\u00eater le travail pendant 11 jours \u00e0 l’automne 2023.<\/p>\n\n\n\n

LE FONDS DE GR\u00c8VE COMME COUSSIN FINANCIER<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est recommand\u00e9 que chaque individu ou famille constitue un fonds de pr\u00e9voyance capable de couvrir ses besoins ainsi que ceux de sa famille pendant une p\u00e9riode minimale de 2 \u00e0 3 mois. Malheureusement, nombreuses sont les personnes qui \u00e9prouvent des difficult\u00e9s \u00e0 constituer ou \u00e0 maintenir ce coussin financier. Une alternative collective consiste \u00e0 opter pour la cr\u00e9ation d’un fonds de gr\u00e8ve, offrant ainsi une solution \u00e0 cette probl\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

Le fonds de gr\u00e8ve, \u00e9tabli de mani\u00e8re collaborative, fournit un moyen de contourner les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l’accumulation individuelle de ressources financi\u00e8res. L’indemnit\u00e9 de gr\u00e8ve qui en d\u00e9coule repr\u00e9sente un revenu minimum garanti. Cette disposition permet de ne pas entraver la possibilit\u00e9 de s’engager dans la lutte pour l’am\u00e9lioration des conditions de travail lorsque cela devient n\u00e9cessaire. En choisissant cette approche collective, les individus se donnent les moyens de pr\u00e9server leur capacit\u00e9 \u00e0 revendiquer leurs droits en r\u00e9duisant les cons\u00e9quences financi\u00e8res imm\u00e9diates.<\/p>\n\n\n\n

UN EXCELLENT LEVIER DE N\u00c9GOCIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de notre r\u00e9cente gr\u00e8ve en front commun, les questions relatives aux fonds de gr\u00e8ve ont suscit\u00e9 un vif int\u00e9r\u00eat dans l’espace m\u00e9diatique. Des interrogations ont \u00e9merg\u00e9 quant \u00e0 la raison pour laquelle certains syndicats ne disposent pas de tels fonds2<\/a><\/sup>, et pourquoi d’autres \u00e9tablissent des crit\u00e8res d’acc\u00e8s particuli\u00e8rement stricts3<\/a><\/sup>. Ces pr\u00e9occupations n’ont pas \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es au sein du Syndicat Canadien de la Fonction Publique.<\/p>\n\n\n\n

Avec une caisse de gr\u00e8ve exc\u00e9dant les 130 millions de dollars et des m\u00e9canismes permettant une recharge rapide en cas de besoin, le fonds de gr\u00e8ve du Syndicat Canadien de la Fonction Publique se positionne parmi les plus efficaces et enviables au Canada et en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n\n\n\n

Lors des n\u00e9gociations de conventions collectives, le fonds de gr\u00e8ve assume initialement un r\u00f4le dissuasif face \u00e0 l’employeur. Le simple fait de savoir que les travailleurs ne seront pas compl\u00e8tement priv\u00e9s de revenus durant une gr\u00e8ve ou un lock-out suffit souvent \u00e0 persuader un employeur d’am\u00e9liorer ses offres. Ce levier de n\u00e9gociation vise \u00e9galement \u00e0 contrer la menace de l\u2019employeur consistant \u00e0 priver les travailleurs de leur source de revenus.<\/p>\n\n\n\n

Le fonds atteint son plein potentiel en cours de gr\u00e8ve ou de lock-out, soutenant financi\u00e8rement les travailleurs priv\u00e9s de leurs salaires pendant le conflit de travail. \u00c0 l’heure actuelle, l’indemnit\u00e9 de base par semaine de gr\u00e8ve s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 300 $, pouvant atteindre 400 $ apr\u00e8s 12 semaines. De plus, la caisse peut couvrir les assurances collectives et m\u00eame la part de l’employeur en cas d’interruption de paiement de sa part4<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

LE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE GR\u00c8VE DU SCFP.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre fonds de gr\u00e8ve est ancr\u00e9 dans nos statuts et r\u00e8glements depuis 2001, devenant ainsi une composante essentielle de notre identit\u00e9 syndicale. Au fil des ans, il a \u00e9volu\u00e9, ce qui a conduit \u00e0 l’adoption de plusieurs modifications visant \u00e0 am\u00e9liorer son efficacit\u00e9 et sa viabilit\u00e9. Ces changements ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des amendements adopt\u00e9s lors de nos instances au sein du Syndicat Canadien de la fonction publique (voir l\u2019encadr\u00e9 pour les d\u00e9tails).<\/p>\n\n\n\n

L’une des modifications majeures a \u00e9t\u00e9 d’accorder le droit aux allocations de gr\u00e8ve d\u00e8s le premier jour d’arr\u00eat de travail. En effet, avant 2017, l’indemnit\u00e9 n’\u00e9tait vers\u00e9e qu’apr\u00e8s trois jours de conflit. \u00a0Cette \u00e9volution refl\u00e8te l\u2019engagement constant du SCFP \u00e0 ajuster et \u00e0 optimiser notre fonds de gr\u00e8ve pour mieux r\u00e9pondre aux besoins des travailleurs, renfor\u00e7ant ainsi notre capacit\u00e9 \u00e0 soutenir ses membres d\u00e8s le d\u00e9but d’un conflit de travail.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2001, la cotisation individuelle \u00e0 notre caisse de gr\u00e8ve correspond \u00e0 un pourcentage, actuellement fix\u00e9 \u00e0 5%, des capitations vers\u00e9es au SCFP, lesquelles repr\u00e9sentent 0,85% du salaire5<\/a><\/sup>. Pour illustrer, si votre salaire est de 1000$\/semaine, la portion de votre cotisation vers\u00e9e au SCFP sera de 8,50$. De ce montant, 42,5 cents (5%) ira \u00e0 la caisse nationale de gr\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

Nos statuts ont int\u00e9gr\u00e9 un m\u00e9canisme additionnel : en cas de diminution de la caisse sous les 50 millions de dollars, le SCFP est tenu d’augmenter la cotisation \u00e0 6% des capitations, et ce, jusqu’\u00e0 ce que la caisse atteigne 80 millions de dollars6<\/a><\/sup>. Pendant cette p\u00e9riode, le SCFP peut \u00e9galement transf\u00e9rer 4% des capitations destin\u00e9es \u00e0 la caisse nationale de d\u00e9fense vers la caisse nationale de gr\u00e8ve7<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Si ces mesures ne suffisent pas, un second d\u00e9clencheur autorise le SCFP \u00e0 augmenter la capitation de 0,04% (de 0,85% \u00e0 0,89%) si la caisse de gr\u00e8ve passe sous les 15 millions de dollars, et ce, jusqu’\u00e0 ce qu’elle atteigne 25 millions de dollars8<\/a><\/sup>. Ces ajustements permettre de maintenir une caisse de gr\u00e8ve robuste et fonctionnelle pour soutenir nos membres dans les moments cruciaux.<\/p>\n\n\n\n

IL EST TEMPS DE PASSER \u00c0 LA CAISSE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les exemples suivants d\u00e9montrent de mani\u00e8re pragmatique comment le fonds de gr\u00e8ve agit comme un levier financier, g\u00e9n\u00e9rant des b\u00e9n\u00e9fices significatifs pour les travailleurs. \u00a0Prenez note que ces exemples ne tiennent pas compte les bonifications et autres allocations de gr\u00e8ve qui peuvent \u00eatre vers\u00e9es par les sections locales.\u00a0 Voici les cas de Chantal et Mariette lors de la derni\u00e8re gr\u00e8ve en front commun, ainsi que de la conclusion de l’entente de principe du 28 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

Chantal – Pr\u00e9pos\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un CHSLD de Montr\u00e9al depuis 10 ans:<\/strong><\/p>\n\n\n\n