{"id":2211,"date":"2018-12-17T14:10:37","date_gmt":"2018-12-17T19:10:37","guid":{"rendered":"http:\/\/recherchecpasscfp2.wpcomstaging.com\/?p=2211"},"modified":"2018-12-17T14:10:37","modified_gmt":"2018-12-17T19:10:37","slug":"les-eesad-cheval-de-troie-de-la-privatisation-de-la-tarification-et-de-la-precarisation-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cpas.scfp.qc.ca\/?p=2211","title":{"rendered":"Les E\u00c9SAD : Cheval de Troie de la privatisation, de la tarification et de la pr\u00e9carisation (1)"},"content":{"rendered":"<p>Le Conseil provincial des affaires sociales (SCFP-Qu\u00e9bec) lance une campagne syndicale qui vise les entreprises d\u2019\u00e9conomie sociale en aide \u00e0 domicile (E\u00c9SAD). Or, pour bien comprendre les raisons de cette campagne et bien saisir l&rsquo;enjeu des E\u00c9SAD, il faut commencer par expliquer ce que sont les E\u00c9SAD. C&rsquo;est ce que ce texte propose de faire.<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-2213 alignleft\" src=\"https:\/\/recherchecpasscfp2.wpcomstaging.com\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/Services-\u00e0-la-personne-aide-\u00e0-domicile-shutterstock-1024x1024-269x269.jpg\" alt=\"\" width=\"269\" height=\"269\" \/><\/p>\n<p>Les E\u00c9SAD r\u00e9pondent \u00e0 une demande de soins \u00e0 domicile pour une population vieillissante. Mais ils participent \u00e0 la sous-traitance et \u00e0 la privatisation des services publics, ramenant \u00e0 la baisse les conditions de travail et les salaires dans ce secteur d\u2019emploi. De plus, les patients des E\u00c9SAD n\u2019ont pas acc\u00e8s aux services de qualit\u00e9 auxquels ils ont droit.<\/p>\n<p><strong>L\u2019origine des E\u00c9SAD<\/strong><\/p>\n<p>D\u00e8s 1979, les CLSC ont la responsabilit\u00e9 de dispenser les activit\u00e9s d\u2019aide \u00e0 la vie domestique (AVD) et les activit\u00e9s d\u2019aide \u00e0 la vie quotidienne (AVQ). Les AVD (soins non-invasifs) incluent la lessive, l\u2019\u00e9picerie, le m\u00e9nage et la cuisine. Les AVQ (soins invasifs) concernent les soins hygi\u00e9niques et la prise de m\u00e9dicaments. Ces soins et services sont offerts gratuitement par des professionnelles syndiqu\u00e9es, qui ont suivi une formation de 960 heures, <em>Assistance aux personnes \u00e0 domicile<\/em>, et ont cr\u00e9\u00e9 l\u2019<em>Association des auxiliaires familiales et sociales<\/em>. Les auxiliaires ont d\u00e9velopp\u00e9 leur force de n\u00e9gociation, leur qualification et leur professionnalisation, et atteint une reconnaissance \u00e9conomique. En m\u00eame temps, la force de travail se diversifie, avec l&rsquo;arriv\u00e9e des hommes dans ce secteur de la sant\u00e9 et des services sociaux.<\/p>\n<p>D\u00e8s leur d\u00e9but, les CLSC ne peuvent r\u00e9pondre aux demandes grandissantes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 vieillissante. De plus, la situation \u00e9conomique difficile rar\u00e9fie les ressources publiques disponibles. Les CLSC ont donc commenc\u00e9 \u00e0 sous-traiter les AVD. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne va s\u2019accentuer durant les ann\u00e9es 1990.<\/p>\n<p><strong>Le d\u00e9ficit z\u00e9ro et le \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du premier ministre p\u00e9quiste Lucien Bouchard est marqu\u00e9e par un ralentissement \u00e9conomique, un taux de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9, \u00e0 12%, et une crise des finances publiques. Cette crise a \u00e9t\u00e9 exacerb\u00e9e \u00e0 la suite de la d\u00e9cision du gouvernement lib\u00e9ral f\u00e9d\u00e9ral de Jean Chr\u00e9tien de r\u00e9duire les transferts de fonds aux provinces et de durcir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assurance-ch\u00f4mage pour \u00e9quilibrer le budget f\u00e9d\u00e9ral. La diminution artificielle des ch\u00f4meurs f\u00e9d\u00e9raux a donc multipli\u00e9 les assist\u00e9s sociaux au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Le premier ministre Bouchard convoque donc deux grands Sommets socio\u00e9conomiques en 1996. Le premier, en mars, devait faire accepter le principe du \u00ab\u00a0d\u00e9ficit z\u00e9ro\u00a0\u00bb au patronat, aux syndicats, au mouvement des femmes et aux groupes communautaires. Le deuxi\u00e8me, en octobre, visait l\u2019\u00e9laboration la cr\u00e9ation d\u2019emplois. \u00c0 cette rencontre, le <em>Groupe de travail sur l\u2019\u00e9conomie sociale<\/em> \u2013 soutenu par le Gouvernement \u2013 a propos\u00e9 de favoriser l\u2019aide \u00e0 domicile comme plan de cr\u00e9ation d\u2019emplois. Les E\u00c9SAD \u00e9tait d\u2019ailleurs la contrepartie logique du virage ambulatoire du ministre de la Sant\u00e9, Jean Rochon. Leur d\u00e9veloppement permettait aussi de pallier au d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019\u00c9tat-providence et \u00e0 la restructuration de l\u2019assistance-sociale qui, de droit inconditionnel, est devenue droit conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019acceptation d\u2019un parcours d\u2019emploi.<\/p>\n<p>Pour que les syndicats, en \u00e9change de leur appui, exig\u00e8rent un principe de non-substitution des emplois publics par des emplois en E\u00c9SAD. Ce \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb \u00e9tait donc que les E\u00c9SAD se cantonneraient aux AVD, laissant les AVQ au r\u00e9seau public.<\/p>\n<p>Le Gouvernement cr\u00e9a par la suite le <em>Programme d\u2019exon\u00e9ration financi\u00e8re des services d\u2019aide domestique<\/em> (PEFSAD) pour financer la dispensation des AVD dans les E\u00c9SAD. Le PEFSAD ne couvre qu\u2019une partie des co\u00fbts des services, ce qui implique que les usagers doivent en d\u00e9frayer le reste. Il s\u2019agissait d\u2019une rupture du principe de gratuit\u00e9 pour les services d\u2019aide domestique, donc un virage vers la tarification des services.<\/p>\n<p><strong>La rupture du \u00ab\u00a0consensus\u00a0de 1996\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>Au d\u00e9but, une minorit\u00e9 d\u2019E\u00c9SAD a fait fi du \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb pour s\u2019occuper aussi d\u2019AVQ. Ce pourcentage n\u2019a fait que s\u2019accro\u00eetre depuis, notamment \u00e0 la suite de la r\u00e9forme du Code des professions du Qu\u00e9bec, en 2002, qui l\u00e9galisait la dispensation des AVQ en E\u00c9SAD. Par la suite, pour r\u00e9duire les d\u00e9penses, les gestionnaires du r\u00e9seau firent de plus en plus de pression pour que les AVQ soient sous-trait\u00e9s. Enfin, le milieu des E\u00c9SAD est maintenant unanime \u00e0 rejeter le \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Depuis 2016, le gouvernement reconna\u00eet une formation de 120 heures donn\u00e9e \u00e0 l\u2019interne (<em>Formation ad\u00e9quation des pr\u00e9pos\u00e9s aux aides \u00e0 la vie quotidienne du Qu\u00e9bec<\/em> \u2013 FAPAQE), qui habilite les personnes \u00e0 dispenser des AVQ et permet aux E\u00c9SAD de postuler sur des contrats publics. Tandis qu\u2019en CLSC, les auxiliaires de sant\u00e9 et services sociaux (ASSS) doivent d\u00e9tenir un dipl\u00f4me d\u2019\u00e9tudes professionnelles (DEP) de 870 heures, <em>Aide \u00e0 la personne en \u00e9tablissement ou \u00e0 domicile<\/em>. Or, plusieurs des aspects couverts par le DEP sont soit omis ou soient \u00e0 peine effleur\u00e9s par la FAPAQE. Par exemple, l\u2019adaptation des soins aux incapacit\u00e9s des usagers est une formation de 18 heures en E\u00c9SAD et de 120 heures dans le syst\u00e8me scolaire public. De plus, la FAPAQE n\u2019examine pas la ma\u00eetrise des comp\u00e9tences du personnel sur le mode succ\u00e8s\/\u00e9chec, elle reconna\u00eet cette ma\u00eetrise\u00a0; il n\u2019y a donc pas d\u2019\u00e9chec possible. Donc, la rupture du \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb se fait au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 des soins dispens\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Le retour de la vocation f\u00e9minine<\/strong><\/p>\n<p>Plut\u00f4t que de cr\u00e9er de bons emplois stables, la moiti\u00e9 des postes en E\u00c9SAD sont \u00e0 temps partiels et la r\u00e9mun\u00e9ration frise le salaire minimum. En E\u00c9SAD, on gagne 75\u00a0% de moins qu\u2019au public, et tr\u00e8s peu ont un fonds de pension ou une assurance collective. De plus,<\/p>\n<p>les horaires de travail bris\u00e9s ne permettent pas la conciliation travail-vie de famille. Il s\u2019ensuit \u00a0un taux de roulement des employ\u00e9s tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 (plus de 50%). En plus de cela, le manque de ressources et d\u2019expertise contribuent aussi \u00e0 la m\u00e9diocre qualit\u00e9 des soins.<\/p>\n<p>Enfin, pr\u00e8s de 95% des personnes travaillant dans les E\u00c9SAD sont des femmes. Donc, avec les E\u00c9SAD, on assiste au retour de la vocation f\u00e9minine \u00e0 s\u2019occuper des autres sans reconnaissance, sans qualification, sans force de n\u00e9gociation, pour un salaire d\u00e9risoire.<\/p>\n<p><strong>Le n\u00e9cessaire retour au \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>Les E\u00c9SAD contribuent donc \u00e0 la d\u00e9qualification, \u00e0 la d\u00e9professionnalisation, \u00e0 la d\u00e9syndicalisation et \u00e0 la pr\u00e9carisation du travail dans le secteur de la sant\u00e9 et des services sociaux. En retour, puisque les E\u00c9SAD entrent en concurrence avec les emplois syndiqu\u00e9s du secteur public par la sous-traitance des AVQ, ils tirent les conditions de travail du secteur vers le bas et minent la capacit\u00e9 collective de n\u00e9gocier des syndicats. De plus, la pression au rendement dans les E\u00c9SAD a contamin\u00e9 le secteur public, o\u00f9 l\u2019on observe de plus en plus des pratiques comme le minutage des t\u00e2ches.<\/p>\n<p>Les E\u00c9SAD disposent de moins de ressources et de moins comp\u00e9tences pour offrir des services de qualit\u00e9 comparable au r\u00e9seau public. De plus, le personnel ne fait pas partie d\u2019\u00e9quipe multidisciplinaire et ne remplit pas le r\u00f4le d\u2019agent de pr\u00e9vention, comme les ASSS du public. Les patients n\u2019ont donc pas acc\u00e8s aux services auxquels ils ont droit.<\/p>\n<p>Enfin, les E\u00c9SAD contribuent aussi au virage vers la tarification, la privatisation et la sous-traitance des services publics. En voulant diminuer ses d\u00e9penses, le Gouvernement se d\u00e9charge de ses responsabilit\u00e9s m\u00e9dicales et sociales sur la soci\u00e9t\u00e9 civile. L\u2019\u00c9tat conserve par contre ses responsabilit\u00e9s comptables. Ce qui veut dire que le respect des param\u00e8tres budg\u00e9taires conditionne l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat, et non pas les besoins de la population. Les travailleurs et travailleuses y perdent au change tout comme les usagers.<\/p>\n<p>On serait en droit de s\u2019attendre \u00e0 ce que l\u2019\u00c9tat prenne au s\u00e9rieux sa mission de promouvoir la sant\u00e9 de sa population et des conditions de travail juste et \u00e9quitables pour les travailleurs et travailleuses. Une premi\u00e8re \u00e9tape sur cette voie serait un retour au \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb, donc la fin de la sous-traitance des AVQ aux E\u00c9SAD, pour qu\u2019elles soient d\u00e9sormais dispens\u00e9es uniquement par les ASSS pleinement qualifi\u00e9s du r\u00e9seau public.<\/p>\n<p>(1) Ce texte a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une pr\u00e9sentation au Conseil g\u00e9n\u00e9ral du CPAS de d\u00e9cembre 2018. Vous trouverez le fichier PowerPoint ici: <a href=\"https:\/\/recherchecpasscfp2.wpcomstaging.com\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/Pr\u00e9sentation_EESAD-1.pptx\">Pr\u00e9sentation_EESAD<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil provincial des affaires sociales (SCFP-Qu\u00e9bec) lance une campagne syndicale qui vise les entreprises d\u2019\u00e9conomie sociale en aide \u00e0 domicile (E\u00c9SAD). Or, pour bien comprendre les raisons de cette campagne et bien saisir l&rsquo;enjeu des E\u00c9SAD, il faut commencer par expliquer ce que sont les E\u00c9SAD. C&rsquo;est ce que ce texte propose de faire. Les E\u00c9SAD r\u00e9pondent \u00e0 une demande de soins \u00e0 domicile pour une population vieillissante. Mais ils participent \u00e0 la sous-traitance et \u00e0 la privatisation des services publics, ramenant \u00e0 la baisse les conditions de travail et les salaires dans ce secteur d\u2019emploi. De plus, les patients des E\u00c9SAD n\u2019ont pas acc\u00e8s aux services de qualit\u00e9 auxquels ils ont droit. L\u2019origine des E\u00c9SAD D\u00e8s 1979, les CLSC ont la responsabilit\u00e9 de dispenser les activit\u00e9s d\u2019aide \u00e0 la vie domestique (AVD) et les activit\u00e9s d\u2019aide \u00e0 la vie quotidienne (AVQ). Les AVD (soins non-invasifs) incluent la lessive, l\u2019\u00e9picerie, le m\u00e9nage et la cuisine. Les AVQ (soins invasifs) concernent les soins hygi\u00e9niques et la prise de m\u00e9dicaments. Ces soins et services sont offerts gratuitement par des professionnelles syndiqu\u00e9es, qui ont suivi une formation de 960 heures, Assistance aux personnes \u00e0 domicile, et ont cr\u00e9\u00e9 l\u2019Association des auxiliaires familiales et sociales. Les auxiliaires ont d\u00e9velopp\u00e9 leur force de n\u00e9gociation, leur qualification et leur professionnalisation, et atteint une reconnaissance \u00e9conomique. En m\u00eame temps, la force de travail se diversifie, avec l&rsquo;arriv\u00e9e des hommes dans ce secteur de la sant\u00e9 et des services sociaux. D\u00e8s leur d\u00e9but, les CLSC ne peuvent r\u00e9pondre aux demandes grandissantes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 vieillissante. De plus, la situation \u00e9conomique difficile rar\u00e9fie les ressources publiques disponibles. Les CLSC ont donc commenc\u00e9 \u00e0 sous-traiter les AVD. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne va s\u2019accentuer durant les ann\u00e9es 1990. Le d\u00e9ficit z\u00e9ro et le \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb L\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du premier ministre p\u00e9quiste Lucien Bouchard est marqu\u00e9e par un ralentissement \u00e9conomique, un taux de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9, \u00e0 12%, et une crise des finances publiques. Cette crise a \u00e9t\u00e9 exacerb\u00e9e \u00e0 la suite de la d\u00e9cision du gouvernement lib\u00e9ral f\u00e9d\u00e9ral de Jean Chr\u00e9tien de r\u00e9duire les transferts de fonds aux provinces et de durcir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assurance-ch\u00f4mage pour \u00e9quilibrer le budget f\u00e9d\u00e9ral. La diminution artificielle des ch\u00f4meurs f\u00e9d\u00e9raux a donc multipli\u00e9 les assist\u00e9s sociaux au Qu\u00e9bec. Le premier ministre Bouchard convoque donc deux grands Sommets socio\u00e9conomiques en 1996. Le premier, en mars, devait faire accepter le principe du \u00ab\u00a0d\u00e9ficit z\u00e9ro\u00a0\u00bb au patronat, aux syndicats, au mouvement des femmes et aux groupes communautaires. Le deuxi\u00e8me, en octobre, visait l\u2019\u00e9laboration la cr\u00e9ation d\u2019emplois. \u00c0 cette rencontre, le Groupe de travail sur l\u2019\u00e9conomie sociale \u2013 soutenu par le Gouvernement \u2013 a propos\u00e9 de favoriser l\u2019aide \u00e0 domicile comme plan de cr\u00e9ation d\u2019emplois. Les E\u00c9SAD \u00e9tait d\u2019ailleurs la contrepartie logique du virage ambulatoire du ministre de la Sant\u00e9, Jean Rochon. Leur d\u00e9veloppement permettait aussi de pallier au d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019\u00c9tat-providence et \u00e0 la restructuration de l\u2019assistance-sociale qui, de droit inconditionnel, est devenue droit conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019acceptation d\u2019un parcours d\u2019emploi. Pour que les syndicats, en \u00e9change de leur appui, exig\u00e8rent un principe de non-substitution des emplois publics par des emplois en E\u00c9SAD. Ce \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb \u00e9tait donc que les E\u00c9SAD se cantonneraient aux AVD, laissant les AVQ au r\u00e9seau public. Le Gouvernement cr\u00e9a par la suite le Programme d\u2019exon\u00e9ration financi\u00e8re des services d\u2019aide domestique (PEFSAD) pour financer la dispensation des AVD dans les E\u00c9SAD. Le PEFSAD ne couvre qu\u2019une partie des co\u00fbts des services, ce qui implique que les usagers doivent en d\u00e9frayer le reste. Il s\u2019agissait d\u2019une rupture du principe de gratuit\u00e9 pour les services d\u2019aide domestique, donc un virage vers la tarification des services. La rupture du \u00ab\u00a0consensus\u00a0de 1996\u00a0\u00bb Au d\u00e9but, une minorit\u00e9 d\u2019E\u00c9SAD a fait fi du \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb pour s\u2019occuper aussi d\u2019AVQ. Ce pourcentage n\u2019a fait que s\u2019accro\u00eetre depuis, notamment \u00e0 la suite de la r\u00e9forme du Code des professions du Qu\u00e9bec, en 2002, qui l\u00e9galisait la dispensation des AVQ en E\u00c9SAD. Par la suite, pour r\u00e9duire les d\u00e9penses, les gestionnaires du r\u00e9seau firent de plus en plus de pression pour que les AVQ soient sous-trait\u00e9s. Enfin, le milieu des E\u00c9SAD est maintenant unanime \u00e0 rejeter le \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb. Depuis 2016, le gouvernement reconna\u00eet une formation de 120 heures donn\u00e9e \u00e0 l\u2019interne (Formation ad\u00e9quation des pr\u00e9pos\u00e9s aux aides \u00e0 la vie quotidienne du Qu\u00e9bec \u2013 FAPAQE), qui habilite les personnes \u00e0 dispenser des AVQ et permet aux E\u00c9SAD de postuler sur des contrats publics. Tandis qu\u2019en CLSC, les auxiliaires de sant\u00e9 et services sociaux (ASSS) doivent d\u00e9tenir un dipl\u00f4me d\u2019\u00e9tudes professionnelles (DEP) de 870 heures, Aide \u00e0 la personne en \u00e9tablissement ou \u00e0 domicile. Or, plusieurs des aspects couverts par le DEP sont soit omis ou soient \u00e0 peine effleur\u00e9s par la FAPAQE. Par exemple, l\u2019adaptation des soins aux incapacit\u00e9s des usagers est une formation de 18 heures en E\u00c9SAD et de 120 heures dans le syst\u00e8me scolaire public. De plus, la FAPAQE n\u2019examine pas la ma\u00eetrise des comp\u00e9tences du personnel sur le mode succ\u00e8s\/\u00e9chec, elle reconna\u00eet cette ma\u00eetrise\u00a0; il n\u2019y a donc pas d\u2019\u00e9chec possible. Donc, la rupture du \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb se fait au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 des soins dispens\u00e9s. Le retour de la vocation f\u00e9minine Plut\u00f4t que de cr\u00e9er de bons emplois stables, la moiti\u00e9 des postes en E\u00c9SAD sont \u00e0 temps partiels et la r\u00e9mun\u00e9ration frise le salaire minimum. En E\u00c9SAD, on gagne 75\u00a0% de moins qu\u2019au public, et tr\u00e8s peu ont un fonds de pension ou une assurance collective. De plus, les horaires de travail bris\u00e9s ne permettent pas la conciliation travail-vie de famille. Il s\u2019ensuit \u00a0un taux de roulement des employ\u00e9s tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 (plus de 50%). En plus de cela, le manque de ressources et d\u2019expertise contribuent aussi \u00e0 la m\u00e9diocre qualit\u00e9 des soins. Enfin, pr\u00e8s de 95% des personnes travaillant dans les E\u00c9SAD sont des femmes. Donc, avec les E\u00c9SAD, on assiste au retour de la vocation f\u00e9minine \u00e0 s\u2019occuper des autres sans reconnaissance, sans qualification, sans force de n\u00e9gociation, pour un salaire d\u00e9risoire. 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Or, pour bien comprendre les raisons de cette campagne et bien saisir l&rsquo;enjeu des E\u00c9SAD, il faut commencer par expliquer ce que sont les E\u00c9SAD. C&rsquo;est ce que ce texte propose de faire. Les E\u00c9SAD r\u00e9pondent \u00e0 une demande de soins \u00e0 domicile pour une population vieillissante. Mais ils participent \u00e0 la sous-traitance et \u00e0 la privatisation des services publics, ramenant \u00e0 la baisse les conditions de travail et les salaires dans ce secteur d\u2019emploi. De plus, les patients des E\u00c9SAD n\u2019ont pas acc\u00e8s aux services de qualit\u00e9 auxquels ils ont droit. L\u2019origine des E\u00c9SAD D\u00e8s 1979, les CLSC ont la responsabilit\u00e9 de dispenser les activit\u00e9s d\u2019aide \u00e0 la vie domestique (AVD) et les activit\u00e9s d\u2019aide \u00e0 la vie quotidienne (AVQ). Les AVD (soins non-invasifs) incluent la lessive, l\u2019\u00e9picerie, le m\u00e9nage et la cuisine. 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Ce ph\u00e9nom\u00e8ne va s\u2019accentuer durant les ann\u00e9es 1990. Le d\u00e9ficit z\u00e9ro et le \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb L\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du premier ministre p\u00e9quiste Lucien Bouchard est marqu\u00e9e par un ralentissement \u00e9conomique, un taux de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9, \u00e0 12%, et une crise des finances publiques. Cette crise a \u00e9t\u00e9 exacerb\u00e9e \u00e0 la suite de la d\u00e9cision du gouvernement lib\u00e9ral f\u00e9d\u00e9ral de Jean Chr\u00e9tien de r\u00e9duire les transferts de fonds aux provinces et de durcir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assurance-ch\u00f4mage pour \u00e9quilibrer le budget f\u00e9d\u00e9ral. La diminution artificielle des ch\u00f4meurs f\u00e9d\u00e9raux a donc multipli\u00e9 les assist\u00e9s sociaux au Qu\u00e9bec. Le premier ministre Bouchard convoque donc deux grands Sommets socio\u00e9conomiques en 1996. Le premier, en mars, devait faire accepter le principe du \u00ab\u00a0d\u00e9ficit z\u00e9ro\u00a0\u00bb au patronat, aux syndicats, au mouvement des femmes et aux groupes communautaires. Le deuxi\u00e8me, en octobre, visait l\u2019\u00e9laboration la cr\u00e9ation d\u2019emplois. \u00c0 cette rencontre, le Groupe de travail sur l\u2019\u00e9conomie sociale \u2013 soutenu par le Gouvernement \u2013 a propos\u00e9 de favoriser l\u2019aide \u00e0 domicile comme plan de cr\u00e9ation d\u2019emplois. Les E\u00c9SAD \u00e9tait d\u2019ailleurs la contrepartie logique du virage ambulatoire du ministre de la Sant\u00e9, Jean Rochon. Leur d\u00e9veloppement permettait aussi de pallier au d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019\u00c9tat-providence et \u00e0 la restructuration de l\u2019assistance-sociale qui, de droit inconditionnel, est devenue droit conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019acceptation d\u2019un parcours d\u2019emploi. Pour que les syndicats, en \u00e9change de leur appui, exig\u00e8rent un principe de non-substitution des emplois publics par des emplois en E\u00c9SAD. Ce \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb \u00e9tait donc que les E\u00c9SAD se cantonneraient aux AVD, laissant les AVQ au r\u00e9seau public. Le Gouvernement cr\u00e9a par la suite le Programme d\u2019exon\u00e9ration financi\u00e8re des services d\u2019aide domestique (PEFSAD) pour financer la dispensation des AVD dans les E\u00c9SAD. Le PEFSAD ne couvre qu\u2019une partie des co\u00fbts des services, ce qui implique que les usagers doivent en d\u00e9frayer le reste. Il s\u2019agissait d\u2019une rupture du principe de gratuit\u00e9 pour les services d\u2019aide domestique, donc un virage vers la tarification des services. La rupture du \u00ab\u00a0consensus\u00a0de 1996\u00a0\u00bb Au d\u00e9but, une minorit\u00e9 d\u2019E\u00c9SAD a fait fi du \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb pour s\u2019occuper aussi d\u2019AVQ. Ce pourcentage n\u2019a fait que s\u2019accro\u00eetre depuis, notamment \u00e0 la suite de la r\u00e9forme du Code des professions du Qu\u00e9bec, en 2002, qui l\u00e9galisait la dispensation des AVQ en E\u00c9SAD. Par la suite, pour r\u00e9duire les d\u00e9penses, les gestionnaires du r\u00e9seau firent de plus en plus de pression pour que les AVQ soient sous-trait\u00e9s. Enfin, le milieu des E\u00c9SAD est maintenant unanime \u00e0 rejeter le \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb. Depuis 2016, le gouvernement reconna\u00eet une formation de 120 heures donn\u00e9e \u00e0 l\u2019interne (Formation ad\u00e9quation des pr\u00e9pos\u00e9s aux aides \u00e0 la vie quotidienne du Qu\u00e9bec \u2013 FAPAQE), qui habilite les personnes \u00e0 dispenser des AVQ et permet aux E\u00c9SAD de postuler sur des contrats publics. Tandis qu\u2019en CLSC, les auxiliaires de sant\u00e9 et services sociaux (ASSS) doivent d\u00e9tenir un dipl\u00f4me d\u2019\u00e9tudes professionnelles (DEP) de 870 heures, Aide \u00e0 la personne en \u00e9tablissement ou \u00e0 domicile. Or, plusieurs des aspects couverts par le DEP sont soit omis ou soient \u00e0 peine effleur\u00e9s par la FAPAQE. Par exemple, l\u2019adaptation des soins aux incapacit\u00e9s des usagers est une formation de 18 heures en E\u00c9SAD et de 120 heures dans le syst\u00e8me scolaire public. De plus, la FAPAQE n\u2019examine pas la ma\u00eetrise des comp\u00e9tences du personnel sur le mode succ\u00e8s\/\u00e9chec, elle reconna\u00eet cette ma\u00eetrise\u00a0; il n\u2019y a donc pas d\u2019\u00e9chec possible. Donc, la rupture du \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb se fait au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 des soins dispens\u00e9s. Le retour de la vocation f\u00e9minine Plut\u00f4t que de cr\u00e9er de bons emplois stables, la moiti\u00e9 des postes en E\u00c9SAD sont \u00e0 temps partiels et la r\u00e9mun\u00e9ration frise le salaire minimum. En E\u00c9SAD, on gagne 75\u00a0% de moins qu\u2019au public, et tr\u00e8s peu ont un fonds de pension ou une assurance collective. De plus, les horaires de travail bris\u00e9s ne permettent pas la conciliation travail-vie de famille. Il s\u2019ensuit \u00a0un taux de roulement des employ\u00e9s tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 (plus de 50%). En plus de cela, le manque de ressources et d\u2019expertise contribuent aussi \u00e0 la m\u00e9diocre qualit\u00e9 des soins. Enfin, pr\u00e8s de 95% des personnes travaillant dans les E\u00c9SAD sont des femmes. Donc, avec les E\u00c9SAD, on assiste au retour de la vocation f\u00e9minine \u00e0 s\u2019occuper des autres sans reconnaissance, sans qualification, sans force de n\u00e9gociation, pour un salaire d\u00e9risoire. 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Or, pour bien comprendre les raisons de cette campagne et bien saisir l&rsquo;enjeu des E\u00c9SAD, il faut commencer par expliquer ce que sont les E\u00c9SAD. C&rsquo;est ce que ce texte propose de faire. Les E\u00c9SAD r\u00e9pondent \u00e0 une demande de soins \u00e0 domicile pour une population vieillissante. Mais ils participent \u00e0 la sous-traitance et \u00e0 la privatisation des services publics, ramenant \u00e0 la baisse les conditions de travail et les salaires dans ce secteur d\u2019emploi. De plus, les patients des E\u00c9SAD n\u2019ont pas acc\u00e8s aux services de qualit\u00e9 auxquels ils ont droit. L\u2019origine des E\u00c9SAD D\u00e8s 1979, les CLSC ont la responsabilit\u00e9 de dispenser les activit\u00e9s d\u2019aide \u00e0 la vie domestique (AVD) et les activit\u00e9s d\u2019aide \u00e0 la vie quotidienne (AVQ). Les AVD (soins non-invasifs) incluent la lessive, l\u2019\u00e9picerie, le m\u00e9nage et la cuisine. Les AVQ (soins invasifs) concernent les soins hygi\u00e9niques et la prise de m\u00e9dicaments. Ces soins et services sont offerts gratuitement par des professionnelles syndiqu\u00e9es, qui ont suivi une formation de 960 heures, Assistance aux personnes \u00e0 domicile, et ont cr\u00e9\u00e9 l\u2019Association des auxiliaires familiales et sociales. Les auxiliaires ont d\u00e9velopp\u00e9 leur force de n\u00e9gociation, leur qualification et leur professionnalisation, et atteint une reconnaissance \u00e9conomique. En m\u00eame temps, la force de travail se diversifie, avec l&rsquo;arriv\u00e9e des hommes dans ce secteur de la sant\u00e9 et des services sociaux. D\u00e8s leur d\u00e9but, les CLSC ne peuvent r\u00e9pondre aux demandes grandissantes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 vieillissante. De plus, la situation \u00e9conomique difficile rar\u00e9fie les ressources publiques disponibles. Les CLSC ont donc commenc\u00e9 \u00e0 sous-traiter les AVD. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne va s\u2019accentuer durant les ann\u00e9es 1990. Le d\u00e9ficit z\u00e9ro et le \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb L\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du premier ministre p\u00e9quiste Lucien Bouchard est marqu\u00e9e par un ralentissement \u00e9conomique, un taux de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9, \u00e0 12%, et une crise des finances publiques. Cette crise a \u00e9t\u00e9 exacerb\u00e9e \u00e0 la suite de la d\u00e9cision du gouvernement lib\u00e9ral f\u00e9d\u00e9ral de Jean Chr\u00e9tien de r\u00e9duire les transferts de fonds aux provinces et de durcir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assurance-ch\u00f4mage pour \u00e9quilibrer le budget f\u00e9d\u00e9ral. La diminution artificielle des ch\u00f4meurs f\u00e9d\u00e9raux a donc multipli\u00e9 les assist\u00e9s sociaux au Qu\u00e9bec. Le premier ministre Bouchard convoque donc deux grands Sommets socio\u00e9conomiques en 1996. Le premier, en mars, devait faire accepter le principe du \u00ab\u00a0d\u00e9ficit z\u00e9ro\u00a0\u00bb au patronat, aux syndicats, au mouvement des femmes et aux groupes communautaires. Le deuxi\u00e8me, en octobre, visait l\u2019\u00e9laboration la cr\u00e9ation d\u2019emplois. \u00c0 cette rencontre, le Groupe de travail sur l\u2019\u00e9conomie sociale \u2013 soutenu par le Gouvernement \u2013 a propos\u00e9 de favoriser l\u2019aide \u00e0 domicile comme plan de cr\u00e9ation d\u2019emplois. Les E\u00c9SAD \u00e9tait d\u2019ailleurs la contrepartie logique du virage ambulatoire du ministre de la Sant\u00e9, Jean Rochon. Leur d\u00e9veloppement permettait aussi de pallier au d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019\u00c9tat-providence et \u00e0 la restructuration de l\u2019assistance-sociale qui, de droit inconditionnel, est devenue droit conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019acceptation d\u2019un parcours d\u2019emploi. Pour que les syndicats, en \u00e9change de leur appui, exig\u00e8rent un principe de non-substitution des emplois publics par des emplois en E\u00c9SAD. Ce \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb \u00e9tait donc que les E\u00c9SAD se cantonneraient aux AVD, laissant les AVQ au r\u00e9seau public. Le Gouvernement cr\u00e9a par la suite le Programme d\u2019exon\u00e9ration financi\u00e8re des services d\u2019aide domestique (PEFSAD) pour financer la dispensation des AVD dans les E\u00c9SAD. Le PEFSAD ne couvre qu\u2019une partie des co\u00fbts des services, ce qui implique que les usagers doivent en d\u00e9frayer le reste. Il s\u2019agissait d\u2019une rupture du principe de gratuit\u00e9 pour les services d\u2019aide domestique, donc un virage vers la tarification des services. La rupture du \u00ab\u00a0consensus\u00a0de 1996\u00a0\u00bb Au d\u00e9but, une minorit\u00e9 d\u2019E\u00c9SAD a fait fi du \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb pour s\u2019occuper aussi d\u2019AVQ. Ce pourcentage n\u2019a fait que s\u2019accro\u00eetre depuis, notamment \u00e0 la suite de la r\u00e9forme du Code des professions du Qu\u00e9bec, en 2002, qui l\u00e9galisait la dispensation des AVQ en E\u00c9SAD. Par la suite, pour r\u00e9duire les d\u00e9penses, les gestionnaires du r\u00e9seau firent de plus en plus de pression pour que les AVQ soient sous-trait\u00e9s. Enfin, le milieu des E\u00c9SAD est maintenant unanime \u00e0 rejeter le \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb. Depuis 2016, le gouvernement reconna\u00eet une formation de 120 heures donn\u00e9e \u00e0 l\u2019interne (Formation ad\u00e9quation des pr\u00e9pos\u00e9s aux aides \u00e0 la vie quotidienne du Qu\u00e9bec \u2013 FAPAQE), qui habilite les personnes \u00e0 dispenser des AVQ et permet aux E\u00c9SAD de postuler sur des contrats publics. Tandis qu\u2019en CLSC, les auxiliaires de sant\u00e9 et services sociaux (ASSS) doivent d\u00e9tenir un dipl\u00f4me d\u2019\u00e9tudes professionnelles (DEP) de 870 heures, Aide \u00e0 la personne en \u00e9tablissement ou \u00e0 domicile. Or, plusieurs des aspects couverts par le DEP sont soit omis ou soient \u00e0 peine effleur\u00e9s par la FAPAQE. Par exemple, l\u2019adaptation des soins aux incapacit\u00e9s des usagers est une formation de 18 heures en E\u00c9SAD et de 120 heures dans le syst\u00e8me scolaire public. De plus, la FAPAQE n\u2019examine pas la ma\u00eetrise des comp\u00e9tences du personnel sur le mode succ\u00e8s\/\u00e9chec, elle reconna\u00eet cette ma\u00eetrise\u00a0; il n\u2019y a donc pas d\u2019\u00e9chec possible. Donc, la rupture du \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb se fait au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 des soins dispens\u00e9s. Le retour de la vocation f\u00e9minine Plut\u00f4t que de cr\u00e9er de bons emplois stables, la moiti\u00e9 des postes en E\u00c9SAD sont \u00e0 temps partiels et la r\u00e9mun\u00e9ration frise le salaire minimum. En E\u00c9SAD, on gagne 75\u00a0% de moins qu\u2019au public, et tr\u00e8s peu ont un fonds de pension ou une assurance collective. De plus, les horaires de travail bris\u00e9s ne permettent pas la conciliation travail-vie de famille. Il s\u2019ensuit \u00a0un taux de roulement des employ\u00e9s tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 (plus de 50%). En plus de cela, le manque de ressources et d\u2019expertise contribuent aussi \u00e0 la m\u00e9diocre qualit\u00e9 des soins. Enfin, pr\u00e8s de 95% des personnes travaillant dans les E\u00c9SAD sont des femmes. Donc, avec les E\u00c9SAD, on assiste au retour de la vocation f\u00e9minine \u00e0 s\u2019occuper des autres sans reconnaissance, sans qualification, sans force de n\u00e9gociation, pour un salaire d\u00e9risoire. Le n\u00e9cessaire retour au \u00ab\u00a0consensus de 1996\u00a0\u00bb Les E\u00c9SAD","og_url":"https:\/\/cpas.scfp.qc.ca\/?p=2211","og_site_name":"Conseil provincial des affaires sociales","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/cpas.scfp","article_author":"https:\/\/www.facebook.com\/cpas.scfp","article_published_time":"2018-12-17T19:10:37+00:00","author":"admin5012","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@RechercheCPAS","twitter_site":"@RechercheCPAS","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"admin5012","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/cpas.scfp.qc.ca\/?p=2211#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/cpas.scfp.qc.ca\/?p=2211"},"author":{"name":"admin5012","@id":"https:\/\/cpas.scfp.qc.ca\/#\/schema\/person\/9c98e2b429ea0566a874567941e1eaaa"},"headline":"Les E\u00c9SAD : Cheval de Troie de la privatisation, de la tarification et de la pr\u00e9carisation 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