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Comité paritaire de santé-sécurité au travail

Par CPAS, le 2018-10-10

Qu’est-ce qu’un comité paritaire de santé-sécurité au travail (CPSST)?

Un CPSST est constitué de représentants syndicaux et de représentants de l’employeur. Il peut également inclure des travailleurs et des travailleuses issus des différents secteurs de travail d’un établissement.

Un tel comité vise à prévenir les accidents et à diminuer les risques, de manière à assurer la sécurité et promouvoir la santé physique et psychologique. Ce comité cherche à instaurer une culture de prévention et de promotion de la santé et du bien-être au travail, afin que tous et toutes soient interpellés à œuvrer en prévention.

Il vise aussi à améliorer la performance de l’établissement en matière de prévention de la santé et de la sécurité du travail, en faisant diminuer les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Pourquoi vouloir implanter un CPSST dans son établissement?

Parce que 32,8 % des lésions acceptées à la CNESST, attribuables à la violence (physique ou psychologique) en milieu de travail, proviennent du secteur de la santé. De plus, le nombre de lésions est en croissance.

Parce que 40 % des lésions physiques (bousculade, coup, morsure, etc.) affectent le personnel de la santé.

Parce que 70 % des personnes victimes de lésions liées à la violence en milieu de travail sont des femmes.

Or, les femmes constituent une forte majorité du personnel du secteur de la santé et des services sociaux.

Parce que 30,5 % des lésions acceptées à la CNESST, dues à des troubles musculo-squelettiques, se retrouvent dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Parce que les statistiques publiques de la CNESST sont alarmantes, donc il y a beaucoup de pression sur le gouvernement et les CISSS/CIUSSS pour qu’ils agissent.

Comment implanter un CPSST dans son organisation? Par entente entre les parties!

Il faut plutôt prioriser la formule de l’entente, telle qu’elle est prévue dans la Convention collective nationale, à l’article 30.

Une telle entente permet de créer un CPSST réellement paritaire et doté d’un vrai pouvoir d’action.

Car l’objectif est de rendre nos milieux de travail plus sécuritaire et y instaurer une culture de prévention forte.

Enfin, l’entente négociée avec l’employeur devra se coller le plus possible à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, notamment les articles suivants:

  • Le comité de santé et de sécurité | article 68
  • Les fonctions du comité | article 78
  • Le représentant à la prévention | article 87
  • Les fonctions du représentant à la prévention | article 90
  • Le programme de prévention | article 58
  • Le contenu du programme | article 59
  • Le programme de santé spécifique | article 112
  • Le contenu du programme | article 113

Modèle d’entente : Entente CPSST – canevas

Présentation sur les CPSSMET : Présentation_comité_paritaire_SST_CPAS_Juin_2018_2